La réglementation

et_jonc.png
.
En Nouvelle-Calédonie, les compétences en matière de ressource en eau sont partagées entre l'État, le gouvernement, les provinces et les communes.

Historiquement, la gestion de la ressource en eau s’appuyait sur deux textes fondamentaux :

.
     La délibération N° 105 du 16 août 1968 a été précisée pour ce qui concerne les compétences de la Nouvelle-Calédonie (l'État, les provinces et les communes ayant des compétences complémentaires).
 
.

    D'une part, par des textes réglementaires, dont :

.

    Et d'autre part, par des procédures mises en place pendant la période 2004-2006,
    et ce, en étroite concertation avec toutes les collectivités compétentes (État et provinces) :