L’exonération de TGI pour le secteur rural

 

 

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Certains matériels et produits à vocation agricole peuvent être exonérés de la taxe générale à l'importation (TGI).

Les règles qui concernent les attestations de demande d’exonération de TGI sont les suivantes depuis août 2004 :

pour les agriculteurs
<< plus de visa DAVAR >>...

Depuis août 2004, l’obligation du visa DAVAR apposé sur les attestations de demande d’exonération de TGI est supprimée pour les agriculteurs.

À la place de ce visa, les demandeurs doivent joindre à leur attestation une copie de la carte d’adhérent à la Chambre d’agriculture (CANC) qui justifie de l’inscription du demandeur au registre de l'agriculture. Ainsi, l’original de l’attestation habituelle, accompagné de la copie de la carte d’adhérent à la CANC, est directement joint à la déclaration en douane.

Pour obtenir cette carte auprès de la CANC, les agriculteurs doivent être à jour de leur cotisation de l’année en cours. La validité des cartes professionnelles du registre de l’agriculture correspond à l'année civile. En cas de perte de la carte, la CANC est habilitée à délivrer une attestation d’immatriculation à la Chambre d’agriculture, dont la copie sera jointe à la déclaration en douane.

 Pour tout renseignement, contacter la direction régionale des Douanes.

pour les provendiers, les gestionnaires publics de golf, les groupements de producteurs et les sociétés à vocation d’irrigation collective ou de drainage
<< visa DAVAR obligatoire >>...

Ces catégories doivent toujours soumettre leurs attestations de demande d’exonération de TGI au visa de la DAVAR et peuvent s'adresser au Bureau des exonérations de TGI du SAR.

Pour en savoir plus

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