Tarification des actes administratifs et techniques du SIVAP
10 avril 2024
Le 13 mars 2024, le gouvernement a adopté deux arrêtés relatifs à la tarification des actes du SIVAP de la direction des Affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (DAVAR).
Ces arrêtés impliquent des modifications dans la tarification de certains actes.
Vous pouvez consulter :
- information presse du 08 avril 2024 ;
- Arrêté n° 2024-555/GNC du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté modifié n° 2016-159/GNC du 19 janvier 2016 relatif à la gestion et au fonctionnement de la quarantaine animale publique « Jean Vergès » de Nouvelle-Calédonie ;
- Arrêté n° 2024-557/GNC du 13 mars 2024 relatif aux tarifs des actes administratifs sanitaires et des prestations réalisés par le service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales
