Politique de l'eau partagée
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L’eau est un enjeu stratégique et global. En Nouvelle-Calédonie, elle est au centre de nombreux équilibres qui sont menacés. C’est pourquoi, les acteurs de l’eau se sont fixé des objectifs ambitieux pour les décennies à venir.
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Ces objectifs sont intégrés dans le schéma d’orientation de la Politique de l’Eau Partagée (PEP) qui a été synthétisé sous la forme d’une présentation (au format Powerpoint ou Pdf *).
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Ce schéma a été adopté à l’unanimité par le congrès le 19 mars 2019.
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* : Pour un affichage optimal de la présentation au format Pdf, merci de la télécharger sur votre ordinateur et de l'afficher avec Acrobat reader.
La délibération n°395 du 20 février 2019 a permis la création du Comité de l’Eau qui constitue l’organe de pilotage de la PEP. Cette délibération a également instauré un forum annuel de l’eau en Nouvelle-Calédonie.
Le 5 novembre 2021, la commission permanente du Congrès a décidé à l’unanimité, par la délibération n° 50/CP, de créer un fonds de soutien à la politique de l’eau partagée (PEP), permettant ainsi de doter le « fonds de l’eau », nouvellement créé, d’un budget de 150 millions de francs. Ce fonds a vocation à mettre en œuvre les actions prévues par le Schéma d’orientation de la PEP, voté également à l’unanimité, par le Congrès, en mars 2019, et donc à se substituer, à compter du 1er janvier 2022, à l’Agence rurale qui finançait jusqu’à lors cette mission. Ce fonds était administré initialement par un Comité de gestion.
La délibération n° 331 du 10 août 2023 fait évoluer la composition du Comité de l'eau. Ce dernier fusionne avec le Comité de gestion et a maintenant la charge d'administrer le Fonds de soutien à la PEP. Par ailleurs, ce nouveau fonds est accessible aux partenaires publics et privés souhaitant développer toutes actions concrètes relevant de la PEP, ainsi qu’à la Nouvelle-Calédonie pour conduire des actions en propre.
- d’un représentant de la Nouvelle-Calédonie, membre du gouvernement, ou de son suppléant, désigné par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, président ;
- de quatre représentants de la Nouvelle-Calédonie ou de leurs suppléants désignés en son sein par le congrès de la Nouvelle-Calédonie ;
- sous réserve de leur accord, des présidents des assemblées de province ou de leurs représentants ;
- du président du conseil économique social et environnemental ou de son représentant ;
- du président du sénat coutumier ou de son représentant ;
- des présidents des deux associations de maires ou de leurs représentants ;
- du président de la chambre d’agriculture et de la pêche de Nouvelle-Calédonie ou de son représentant ;
- de deux personnes qualifiées ou de leurs suppléants, reconnues en raison de leurs compétences techniques, environnementales, économiques ou juridiques dans le domaine de l’eau, désignées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
- du président du Syndicat des Industries de la Mine de Nouvelle-Calédonie ou de son représentant.
Suite à l’adoption du schéma d’orientation pour une Politique de l’Eau Partagée, voté à l’unanimité par le congrès en mars 2019, un projet de Loi du pays relatif au domaine public de l'eau et à la protection de la ressource a été adopté par le gouvernement en 2023. Il est désormais à l'étude au congrès.
Le projet de texte vise à répondre au premier objectif stratégique du schéma d’orientation de la Politique de l’Eau Partagée de la Nouvelle-Calédonie adoptée en 2019 : la sanctuarisation des zones de captage et des ressources en eau, ainsi que la préservation des milieux.
Le projet de texte définit le domaine public de l’eau : sa consistance, sa composition, sa délimitation, sa gestion, dans les limites de la loi organique.
Il instaure la possibilité de mettre en place des plans de gestion et des conseils de l’eau chargés de participer à la gestion du domaine public de l’eau, à la conciliation entre les différents usagers de la ressources en eau et à l’élaboration des plans de gestion. Il définit aussi les conditions d’entretien et de surveillance du domaine public de l’eau, avec la possibilité de mettre en place plusieurs servitudes.
Sont prévues de nouvelles dispositions comme la possibilité de mettre en place des redevances sur le domaine public de l’eau et des conventions de gestion sur terres coutumières.
Des dispositions existantes sont également renforcées : l’instauration des périmètres de protection, la réglementation sur les pollutions diffuses, les aspects relatifs à la police et aux sanctions.
Pour plus d’informations sur le projet de loi du pays, rendez-vous ici.
Pour plus d'informations sur la Politique de l'Eau Partagée, rendez-vous ici.
