Le registre de l'agriculture et de la pêche
Le registre de l’agriculture et de la pêche est régi par la Délibération N°194 du 30 novembre 2021. Il est géré par la Chambre d’agriculture et de la pêche de Nouvelle-Calédonie (CAP-NC).
L'inscription au registre de l'agriculture est obligatoire pour tous les agriculteurs, mais notamment pour ceux qui souhaitent :
- pouvoir bénéficier des aides de la plupart des collectivités publiques dont le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
- participer aux élections à la Chambre d'agriculture.
Pour pouvoir bénéficier des aides de la Nouvelle-Calédonie
ou de ses établissements publics (exonération de TGI, aides de l'Agence rurale, ...), il faut :
- être inscrit au registre de l'agriculture et avoir plus de 500 points au moment de la demande (la justification annuelle du nombre de points est à faire auprès de la CAP-NC) ;
- avoir payé sa cotisation annuelle et ainsi, avoir obtenu sa carte professionnelle, auprès de la CAP-NC.
En chiffres
En 2024, 2 964 agriculteurs étaient à jour de leur cotisation au registre de l'agriculture.
En 2024, 2 964 agriculteurs étaient à jour de leur cotisation au registre de l'agriculture.
Une compilation des délibérations relatives au registre de l'agriculture est disponible en téléchargement (ci-dessous).
