Avis sur les projets en zones inondables
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Lorsque le Service de l’Eau (SDE) est sollicité pour avis par un service instructeur (communal ou provincial) son rôle s’articule autour des points suivants :
- Vérifier que l’information la plus à jour sur la connaissance de la zone inondable du secteur est bien prise en compte dans le projet. Dans le cas contraire, il en informe le service instructeur et précise les niveaux d’aléas connus. Pour aller plus loin sur ce sujet, cliquer ici !
- Emettre les éventuelles observations relatives à l’évaluation de l’impact du projet sur le fonctionnement en crue du cours d’eau (méthodes utilisées, grandeurs analysées). Pour aller plus loin sur ce sujet, cliquer ici !
Pour rappel, le SDE est en charge de la réalisation des études de zones inondables, et n’est pas compétent en matière d’urbanisme, d’aménagement ou de construction.
Pour toutes questions relatives aux aménagements en zones inondables, les usagers et porteurs de projet sont invités à prendre l’attache du service instructeur communal ou provincial en charge de l’urbanisme opérationnel et des plans d’urbanisme directeurs (PUD). Il s’agit généralement du service qui instruit les permis de construire ou de lotir.
En aucun cas le SDE ne répond aux sollicitations directes d’un pétitionnaire.
