Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie prévoit l'ouverture de consultations publiques dans le cadre de la préparation de certains textes réglementaires. Dans une démarche citoyenne, les particuliers, les associations et les entreprises peuvent ainsi participer à l'élaboration de décisions du gouvernement.
En vertu de cette démarche, vous pouvez adresser vos observations sur les projets de textes soumis à consultation à l'adresse électronique suivante : davar.sivap-consultation@gouv.nc.