En vertu de cette démarche, vous pouvez adresser vos observations sur les projets de textes soumis à consultation à l'adresse électronique suivante : davar.sivap-consultation@gouv.nc.
Bien-être animal – Loi de pays et délibération relatives à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie - SA22-0001
Fermée
Consultation publique du
22/08/2022 au 11/09/2022
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