Protection des végétaux

Par ex., 03/02/2026
Par ex., 03/02/2026
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05 décembre 2025
Protection des végétaux

La consultation publique PV25-0003, ouverte du 05/12/2025 au 26/12/2025 inclus, et concernant un projet d'arrêté relatif à l'agrément et l'homologation d'une substance active et d'un produit phytosanitaire à usage agricole est

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La consultation publique PV25-0002, ouverte du 08/08/2025 au 29/08/2025 inclus, et concernant cinq projets d'arrêtés relatifs à l’agrément de substances actives, à l’homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole et à l'actualisation d’arrêtés est

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À partir du 23 juin 2025, certaines demandes de prestations et d'actes administratifs effectuées par les professionnels auprès du SIVAP devront obligatoirement être transmises par le téléservice suivant :

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Les résultats bruts, pour l'année 2024, du plan de surveillance et de contrôle des résidus de produits phytopharmaceutiques dans les végétaux importés ou cultivés localement sont disponibles

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Depuis 2006, la DAVAR met en œuvre un plan de surveillance annuel destiné à évaluer les niveaux de concentration des résidus de produits phytopharmaceutiques subsistant dans les végétaux destinés à la consommation humaine.