Ressource en eau

Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie prévoit l'ouverture de consultations publiques dans le cadre de la préparation de textes réglementaires ayant une incidence directe et significative sur la ressource en eau et l’environnement.

Dans une démarche citoyenne, les particuliers, les associations et les entreprises peuvent ainsi participer à l'élaboration de décisions du gouvernement.

En vertu de cette démarche, vous pouvez adresser vos observations sur les projets de textes soumis à consultation à l'adresse électronique suivante : davar.sde-consultation@gouv.nc.

Enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique et à l'abrogation de périmètres de protection des eaux, sur la commune de Poum - RE23-0002 Fermée Consultation publique du 28/08/2023 au 11/09/2023 Ressource en eau Enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique et à l'abrogation de périmètres de protection des eaux, sur la commune de Poum	Enquête administrative préalable à l'adoption de la délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l'eau de la NC et à la protection de la ressource en eau, et traitant des modalités de consultation du public - RE23-0001 Fermée Consultation publique du 27/07/2023 au 10/08/2023 Ressource en eau Enquête administrative préalable à l'adoption de la délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l'eau de la NC et à la protection de la ressource en eau, et traitant des modalités de consultation du public	Enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage de Tomo-Tontouta, sur la commune de Boulouparis - RE22-0002 Fermée Consultation publique du 18/07/2022 au 08/08/2022 Ressource en eau Enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage de Tomo-Tontouta, sur la commune de Boulouparis
Avant-projet de Loi de Pays relatif au Domaine Public de l’Eau et à la protection de la ressource en eau - RE22-0001 Fermée Consultation publique du 20/06/2022 au 26/07/2022 Ressource en eau Avant-projet de Loi de Pays relatif au Domaine Public de l’Eau et à la protection de la ressource en eau	Enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux, immédiate, rapprochée et éloignée du forage dit "SLN", des captages de La Vallée, de Ceynon, de Méa, de Faja et de Koh - Commune de Kouaoua - RE20-0001 Fermée Consultation publique du 12/10/2020 au 26/10/2020 Ressource en eau Enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux, immédiate, rapprochée et éloignée du forage dit "SLN", des captages de La Vallée, de Ceynon, de Méa, de Faja et de Koh - Commune de Kouaoua	Enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du captage de Tiic, du forage de Tiic et du forage d’Arama, sur la commune de Poum - RE19-0002 Fermée Consultation publique du 02/09/2019 au 16/09/2019 Ressource en eau Enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du captage de Tiic, du forage de Tiic et du forage d’Arama, sur la commune de Poum
Politique de l'eau partagée (PEP) de la Nouvelle-Calédonie - RE19-0001 Fermée Consultation publique du 21/02/2019 au 08/03/2019 Ressource en eau Politique de l'eau partagée (PEP) de la Nouvelle-Calédonie	Enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du captage de Port-Boisé, sur la commune du Mont-Dore. - RE18-0003 Fermée Consultation publique du 12/11/2018 au 28/11/2018 Ressource en eau Enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du captage de Port-Boisé, sur la commune du Mont-Dore.	Enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage de Paouta, sur la commune de Pouembout. - RE18-0006 Fermée Consultation publique du 12/11/2018 au 27/11/2018 Ressource en eau Enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage de Paouta, sur la commune de Pouembout.
Enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour des captages de Pétroglyphes Privé et de New Grand Borendy, sur la commune de Thio. - RE18-0004 Fermée Consultation publique du 12/11/2018 au 27/11/2018 Ressource en eau Enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour des captages de Pétroglyphes Privé et de New Grand Borendy, sur la commune de Thio.	Enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour des captages de Petit Atéou, Grand Atéou, Tiakana et Grambaou, sur la commune de Koné - RE18-0007 Fermée Consultation publique du 12/11/2018 au 26/11/2018 Ressource en eau Enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour des captages de Petit Atéou, Grand Atéou, Tiakana et Grambaou, sur la commune de Koné	Enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour des captages d'Erna, Nigu, Mérénémé, Méhoué, Mia-Kupé, Médu-Nickelor, Ghio et Ouassé, sur la commune de Canala - RE18-0005 Fermée Consultation publique du 12/11/2018 au 26/11/2018 Ressource en eau Enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour des captages d'Erna, Nigu, Mérénémé, Méhoué, Mia-Kupé, Médu-Nickelor, Ghio et Ouassé, sur la commune de Canala

Formulaire de recherche

Enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique et à l'abrogation de périmètres de protection des eaux, sur la commune de Poum - RE23-0002

Enquête administrative préalable à l'adoption de la délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l'eau de la NC et à la protection de la ressource en eau, et traitant des modalités de consultation du public - RE23-0001

Enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage de Tomo-Tontouta, sur la commune de Boulouparis - RE22-0002

Avant-projet de Loi de Pays relatif au Domaine Public de l’Eau et à la protection de la ressource en eau - RE22-0001

Enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux, immédiate, rapprochée et éloignée du forage dit "SLN", des captages de La Vallée, de Ceynon, de Méa, de Faja et de Koh - Commune de Kouaoua - RE20-0001

Enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du captage de Tiic, du forage de Tiic et du forage d’Arama, sur la commune de Poum - RE19-0002

Politique de l'eau partagée (PEP) de la Nouvelle-Calédonie - RE19-0001

Enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du captage de Port-Boisé, sur la commune du Mont-Dore. - RE18-0003

Enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage de Paouta, sur la commune de Pouembout. - RE18-0006

Enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour des captages de Pétroglyphes Privé et de New Grand Borendy, sur la commune de Thio. - RE18-0004

Enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour des captages de Petit Atéou, Grand Atéou, Tiakana et Grambaou, sur la commune de Koné - RE18-0007

Enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour des captages d'Erna, Nigu, Mérénémé, Méhoué, Mia-Kupé, Médu-Nickelor, Ghio et Ouassé, sur la commune de Canala - RE18-0005

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