Enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux, immédiate, rapprochée et éloignée du forage dit "SLN", des captages de La Vallée, de Ceynon, de Méa, de Faja et de Koh - Commune de Kouaoua

Par Arrêté n° 2020-10054/GNC-Pr du 4 septembre 2020, modifié par l'Arrêté n° 2020-10882/GNC-Pr du 22 septembre 2020, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a ordonné l’ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage dit "SLN", du captage de La Vallée, du captage de Ceynon, du captage de Méa, du captage de Faja et du captage de Koh, sur la commune de Kouaoua.

Les documents relatifs à cette enquête sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

La consultation publique RE20-0001 était ouverte du 12 au 26 octobre 2020 inclus.

A l'issu de cette consultation, les arrêtés d'utilité publique suivants ont été publiés au JONC :

Documents à télécharger

"SLN"

file type icon RE20-0001 - Arrêté n° 2018-663/PN du 18 décembre 2018, relatif à l'autorisation de prélèvement d'eau dans le forage "SLN", commune de Kouaoua, pour l'alimentation en eau potable des populations, par la commune de Kouaoua. (62.73 Ko)
file type icon RE20-0001 - Dossier d'enquête parcellaire - Périmètres de protection du forage SLN sur la commune de Kouaoua (8.3 Mo)
file type icon RE20-0001 - Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Périmètres de protection du forage SLN F1, commune de Kouaoua (20.75 Mo)

Méa

file type icon RE20-0001 - Arrêté n° 2019-139/PN du 5 avril 2019 relatif à l’autorisation de captage d’une partie des eaux superficielles du creek Wanévà, lieu-dit de Méa, commune de Kouaoua, pour l’alimentation en eau potable des populations, par la Commune de Kouaoua (62.77 Ko)
file type icon RE20-0001 - Dossier d'enquête parcellaire - Périmètres de protection du captage de Méa sur la commune de Kouaoua (4.98 Mo)
file type icon RE20-0001 - Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Périmètres de protection du captage de Méa, commune de Kouaoua (29.7 Mo)

La Vallée

file type icon Arrêté n° 2017-416/PN du 23 août 2017 relatif à l’autorisation de captage d’une partie des eaux superficielles du creek de Faniéré, par la commune de Kouaoua, en vue de l’alimentation en eau potable des populations (63.22 Ko)
file type icon RE20-0001 - Dossier d'enquête parcellaire - Périmètres de protection du captage de La Vallée sur la commune de Kouaoua (6.2 Mo)
file type icon RE20-0001 - Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Périmètres de protection du captage de La Vallée, commune de Kouaoua (15.88 Mo)

Koh

file type icon Arrêté n° 2017-414/PN du 23 août 2017 relatif à l’autorisation de captage d’une partie des eaux superficielles du creek de Koh, par la commune de Kouaoua, en vue de l’alimentation en eau potable des populations (62.96 Ko)
file type icon RE20-0001 - Dossier d'enquête parcellaire - Périmètres de protection du captage de Koh sur la commune de Kouaoua (6.01 Mo)
file type icon RE20-0001 - Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Périmètres de protection du captage de Koh, commune de Kouaoua (14.64 Mo)

Faja

file type icon Arrêté n° 2017-415/PN du 23 août 2017 relatif à l’autorisation de captage d’une partie des eaux superficielles du creek de Faja, par la commune de Kouaoua, en vue de l’alimentation en eau potable des populations (62.98 Ko)
file type icon RE20-0001 - Dossier d'enquête parcellaire - Périmètres de protection du captage de Faja sur la commune de Kouaoua (5.68 Mo)
file type icon RE20-0001 - Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Périmètres de protection du captage de Faja, commune de Kouaoua (19 Mo)

Ceynon

file type icon Arrêté n° 2017-413/PN du 23 août 2017 relatif à l’autorisation de captage d’une partie des eaux superficielles du creek de Ceynon, par la commune de Kouaoua, en vue de l’alimentation en eau potable des populations (65.94 Ko)
file type icon RE20-0001 - Dossier d'enquête parcellaire - Périmètres de protection du captage de Ceynon sur la commune de Kouaoua (3.56 Mo)
file type icon RE20-0001 - Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Périmètres de protection du captage de Ceynon, commune de Kouaoua (16.06 Mo)

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