Le suivi de la ressource
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![300_prelevement.png 300_prelevement.png](https://davar.gouv.nc/sites/default/files/styles/illustration_wysywig/public/thumbnails/image/300_prelevement.png?itok=W2v39F7i)
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Normes qualité
Pour les eaux brutes environnementales |
La DAVAR utilise les seuils et normes du Système d’Evaluation de la Qualité de l’Eau (SEQ-EAU), voir Documents à télécharger ci-dessous. . |
Pour les eaux brutes destinées à la |
Le texte de référence est l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique. Quant à l'arrêté n° 79-153/SGCG du 3 avril 1979 portant définition des normes de potabilité des eaux de boisson et des eaux entrant dans la composition des produits destinés à la consommation, et sa modification l'arrêté n° 79-295/SGCG du 19 juin 1979 portant modificatif à l'arrêté n° 79-153/SGCG du 3 avril 1979 portant définition des normes de potabilité des eaux de boissons et des eaux entrant dans la composition des produits destinés à la consommation, il est règlementairement toujours valable, mais il mériterait d’être réactualisé. |