Présentation de la convention CITES

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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Convention on International Trade of Endangered Species ( CITES )


La Nouvelle-Calédone dispose d'une faune et d'une flore terrestres et marines d'une grande richesse, longtemps préservées en raison de son isolement insulaire.

Or aujourd'hui, à l'image d'autres pays, cette richesse peut être menacée, notamment par le commerce international.

Au sens de la CITES, le commerce se définit comme tout mouvement transfrontalier, qu'il soit à finalité commercial ou pas. Les touristes et les collectionneurs participent, parfois sans le savoir, à un appauvrissement du milieu naturel en rapportant chez eux des spécimens de plantes et d’animaux vivants ainsi que des produits dérivés : produits alimentaires, articles en cuir exotique, instruments de musique en bois, souvenirs pour touristes, remèdes, etc.

C’est pourquoi, afin de préserver leur survie, certaines espèces font l’objet d’une protection aux niveaux national et international, dans le cadre de la Convention de Washington ou convention CITES (Convention on International Trade in Endangered Species).

Cette convention règlemente le commerce de plus de 33 000 espèces animales et végétales, spécimens vivants ou morts, y compris les produits qui en sont dérivés.

Pour ce faire, l’exportation et l’importation de spécimens d’espèces de faune et de flore relevant de la CITES, font l’objet d’interdiction ou sont soumis à l’autorisation des services compétents.

À cela s’ajoutent des réglementations locales qui interdisent l’exportation de certaines espèces.


Les espèces animales et végétales sauvages protégées sont réparties en trois catégories en fonction de la gravité des menaces d’extinction pesant sur elles :

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Espèces interdites de commerce

Espèces dont l’exportation et l’importation sont interdites par la CITES ou par la réglementation locale. Il s’agit de :

  • toutes les espèces de l’annexe 1 de la CITES

Exemples : certains singes et félins, les éléphants et les rhinocéros, certains cétacés, certains cactus et orchidées, les tortues marines, le cagou, la perruche d’Ouvéa, la perruche de la chaine, le dugong ;

  • le corail, sauf cas particuliers (spécimens acquis auprès d’un professionnel bénéficiant d’une autorisation spéciale de pêche…) ;

 

  • les bénitiers, sauf bénitier fossile Tridacna gigas et sauf dérogations prévues par la CITES ;

 

  • toutes les espèces protégées localement dans le cadre des codes de l’environnement provinciaux (geckos, casque, toutoute, fougères arborescentes…).
Une espèce protégée par les réglementations provinciales applicables en Nouvelle-Calédonie, ne pourra pas faire l’objet d’échanges au niveau international même si elle ne relève pas de la CITES : en effet, son prélèvement, sa détention et son transport sont interdits sur le sol calédonien.
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Espèces nécessitant la délivrance d'un document CITES

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Certaines espèces nécessitent la délivrance de permis ou de certificat CITES. Il s’agit des espèces relevant de l’annexe 2 de la CITES et ne faisant pas l’objet d’une protection locale (Népenthès, loriquet à tête bleue, bénitier fossile…)

Ce commerce, quelle que soit la finalité, est autorisé mais conditionné à la délivrance de permis ou certificats.

Exemples : les tortues terrestres, la plupart des orchidées, les singes, les félins non-inscrits à l’annexe 1, les Népenthès (gourdes du mineurs), le loriquet à tête bleue, les fougères arborescentes (non originaires de Nouvelle-Calédonie).

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Espèces nécessitant la délivrance d'un document CITES par les pays concernés

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Ce sont les espèces de l’annexe 3 de la CITES qui comprend les espèces qu’un État signataire de la Convention cherche à protéger et qui nécessitent la coopération des autres États pour en contrôler le commerce au niveau international. Ce commerce est autorisé mais conditionné à la délivrance de permis ou certificats appropriés.

Exemples : chacal doré (inde), pigeon rose (Ile Maurice), tortue alligator (Etats-Unis d’Amérique) ….

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