La gestion de l’eau et du domaine public fluvial (DPF)
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La gestion de l’eau et du domaine public fluvial englobe deux actions principales :
La gestion de l’eau et du domaine public fluvial englobe deux actions principales :
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- l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation de travaux dans les cours d’eau et d’occupation du domaine public fluvial ;
- la création de périmètres de protection des eaux des captages d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines.
Ces deux actions sont complétées par :
- la mise en place de réglementations relatives à la gestion du domaine public fluvial et celle de la ressource en eau ;
- le contrôle sur le terrain du respect des textes réglementaires (Police de l'eau).