La gestion de l’eau et du domaine public fluvial (DPF)
.
La gestion de l’eau et du domaine public fluvial englobe deux actions principales :
La gestion de l’eau et du domaine public fluvial englobe deux actions principales :
.
- l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation de travaux dans les cours d’eau et d’occupation du domaine public fluvial ;
- la création de périmètres de protection des eaux des captages d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines.
Ces deux actions sont complétées par :
- la mise en place de réglementations relatives à la gestion du domaine public fluvial et celle de la ressource en eau ;
- le contrôle sur le terrain du respect des textes réglementaires (Police de l'eau).
