La gestion de l’eau et du domaine public fluvial (DPF)

et_gestion-eau.png
.
La gestion de l’eau et du domaine public fluvial englobe trois actions principales :

.

  1. l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation de travaux dans les cours d’eau et d’occupation du domaine public fluvial ;
     
  2. la création de périmètres de protection des eaux des captages d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines ;
     
  3. le financement et le suivi de l’entretien des cours d’eau, en partenariat avec les provinces.
     

 

    Ces  trois actions sont complètées par :

    • la mise en place de réglementations relatives à la gestion du domaine public fluvial et de la ressource en eau ;
    • le contrôle sur le terrain du respect des textes réglementaires (Police de l'eau).