Réglementation relative à la santé animale
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Textes de référence :
Santé animale
- Décret du 10 août 1895 réglementant l’élevage, la conduite, l’abattage et la vente du bétail en Nouvelle-Calédonie ;
- Délibération N° 153 du 29 décembre 1998 relative à la santé publique vétérinaire en Nouvelle-Calédonie ;
- Délibération N° 154 du 29 décembre 1998 relative à la police sanitaire vétérinaire en Nouvelle-Calédonie ;
- Délibération N° 315 du 22 juillet 1992 définissant les prescriptions générales à respecter pour le transport d'animaux vivants et les transactions d'animaux vivants dans le cadre d'une manifestation publique ;
- Arrêté N°2020-1225GNC du 11 Aout 2020 établissant la liste des dangers sanitaires à déclaration obligatoire en Nouvelle-Calédonie;
Quarantaine animale
Mandat sanitaire
- Délibération n° 132 du 4 décembre 2000 portant tarification des activités liées à l'exercice du mandat sanitaire par les vétérinaires sanitaires ;
- Arrêté n° 2001-021/GNC du 4 janvier 2001 portant tarification des activités liées à l'exercice du mandat sanitaire ;
Exercice vétérinaire
- Loi du pays n° 2017-12 du 23 août 2017 instituant le titre IV du livre II de la partie législative du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (exercice de la profession de vétérinaire) ;
- Délibération n° 255 du 29 août 2017 instituant le titre IV du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (exercice de la profession de vétérinaire) ;
- Arrêté n° 2019-291/GNC du 12 février 2019 modifiant le titre IV du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (exercice de la profession de vétérinaire) ;
- Arrêté n° 2024-105/GNC du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté n° 2019-291/GNC du 12 février 2019 modifiant le titre IV du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (exercice de la profession de vétérinaire)
- Arrêté consolidé des arrêtés n° 2024-105GNC et 2019-291GNC
