Les activités alimentaires
La réglementation calédonienne prévoit quatre niveaux d’activité alimentaire :
- L’activité à risques limitée, elle est soumise à une simple déclaration qui donne lieu à la délivrance d’une Attestation de Déclaration (AD),
- L’activité de remise directe au consommateur final, elle est soumise à autorisation, appelée Attestation de Conformité (AC), délivrée par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
- L’activité de mise sur le marché auprès d’établissements exerçant exclusivement une activité de remise directe. Elle est soumise à autorisation, appelée Agrément d’Hygiène Simplifié (AHS), délivrée par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
- L’activité de mise sur le marché. Elle est soumise à autorisation, appelée Agrément d’Hygiène (AH), délivrée par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
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Une autorisation (AC, AHS ou AH) est délivrée de façon provisoire avant l’ouverture de l’établissement, après une visite permettant de vérifier des conditions d’installation (locaux et matériel) et la présence d’un Plan de Maîtrise Sanitaire [PMS] (uniquement pour les établissements agréés).
L'autorisation définitive est délivrée après une seconde inspection permettant de vérifier le respect des bonnes pratiques.
- en Annexe I : la liste des établissements bénéficiant d'une autorisation définitive pour un AH, un AHS ou une AC [ 1253 établissements ] ;
- en Annexe II : la liste des établissements bénéficiant d'une autorisation provisoire pour un AH ou un AHS
[ 407 établissements ].
L'ensemble de ces données sont actualisées au 28/10/2016.
Également disponible ci-dessous : La liste complète des 3071 établissements dont l'activité relève de la délibération modifiée n°155 du 29/12/1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires (classement par activité).
Pour tout projet d'établissement agro-alimentaire, les agents du SIVAP peuvent vous renseigner.
Il convient de remplir cette fiche de renseignement avant de contacter le SIVAP.
Contactez la section géographique dont dépend votre projet (voir ci-dessous).
