Les produits phytopharmaceutiques

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Définitions

Les produits phytopharmaceutiques à usage agricole (PPUA) sont destinés aux traitements des productions végétales agricoles, y compris horticoles et forestières pour lutter contre les ennemis des cultures. Ils sont classés en plusieurs catégories : insecticides, fongicides, herbicides, nématicides, raticides, mollucicides et produits divers. Tout produit phytopharmaceutique dont l’étiquette du fabricant mentionne un usage agricole est considéré comme un produit phytopharmaceutique à usage agricole.
Les produits phytopharmaceutiques à usage « jardin » (PPUJ) sont destinés aux activités de jardinage. Toute activité maraîchère ou horticole pratiquée de manière non professionnelle et dont la production n’est pas destinée à être vendue ou cédée à des tiers constitue une activité de jardinage. L’étiquetage de ces produits indique clairement l’usage « jardin ».
Ces PPUA ou PPUJ sont composés de substances actives (SA) qui permettent une action sur les organismes nuisibles ou sur les végétaux à protéger.

Réglementation

En Nouvelle-Calédonie, les PPUA et les SA sont réglementés par les textes suivants :

Les arrêtés d’application associés à cette loi du pays et à cette délibération sont les suivants :

la délibération n°113/CP du 18 octobre 1996 relative aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d’origine végétale. Ce texte définit les tolérances en résidus de pesticides à usage agricole autorisées dans les produits végétaux destinés à la consommation humaine et animale.

Procédure d'importation

Conditions préalables : seuls les importateurs/distributeurs qui disposent d’une autorisation spécifique du gouvernement et les producteurs qui disposent de la certification « certiphyto NC3 » peuvent importer des PPUA.

Tout produit phytopharmaceutique à usage agricole importé en Nouvelle-Calédonie est soumis à une Autorisation Administrative d’Importation (AAI).
À l'arrivée des produits, un formulaire à 3 volets (disponible à l’Imprimerie Administrative) accompagné d'une facture détaillée est présenté pour visa au SIVAP.

L'autorisation d'importation n'est accordée qu'aux PPUA homologués, dont le registre (voir ci-après) est tenu à jour par le SIVAP.

Procédure d'agrément et d’homologation

Tout produit phytopharmaceutique à usage agricole importé, fabriqué, conditionné, mis sur le marché ou utilisé en Nouvelle-Calédonie doit être au préalable homologué et les substances actives qu'il contient doivent être agréées.

Seuls les importateurs/distributeurs disposant d’une autorisation spécifique du gouvernement, les provinces, les instituts de recherche, la chambre d’Agriculture et les groupements ou associations professionnelles agricoles reconnus par la chambre d’Agriculture peuvent effectuer des demandes d’agrément de SA et d’homologation de PPUA.

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Les dossiers de demande d’agrément de SA sont constitués d’un formulaire de demande d’agrément, de la fiche toxicologique de la SA, ainsi que de tout autre document demandé par le service instructeur (SIVAP).

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Les dossiers de demande d’homologation de PPUA sont constitués d’un formulaire de demande d’homologation, de la fiche technique du produit, de la fiche de données de sécurité du produit ainsi que de tout autre document demandé par le SIVAP.

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Les dossiers de demande d’extension d’usage concernent uniquement les usages mineurs ou orphelins et sont constitués d’un formulaire de demande d’extension d’usage, des documents justificatifs associés à cette demande (bibliographie, publication scientifique, résultats de recherche, justification agronomique…) ainsi que de tout autre document demandé par le SIVAP.

Substances Actives - Non renouvellement ou restriction UE

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Registres

Listes complémentaires

Derniers arrêtés parus au JONC

Agrément et d’homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole :

Le SIVAP réalise régulièrement des plans de surveillance et de contrôle sur les résidus de produits phytopharmaceutiques à usage agricole dans les végétaux. Pour accèder à la page dédiée, veuillez cliquer sur ce lien : << Surveillance et contrôle des résidus >>

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