Consultations publiques

Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie prévoit l'ouverture de consultations publiques pour les projets de textes ayant une incidence potentiellement significative sur différents domaines relevant de sa compétence.

Dans une démarche citoyenne, les particuliers, les associations et les entreprises peuvent ainsi participer à l'élaboration de décisions du gouvernement en faisant part de leurs observations.

Produits phytopharmaceutiques - agréments et homologations - PV24-0001 Fermée Consultation publique du 21/10/2024 au 11/11/2024 Protection des végétaux Produits phytopharmaceutiques - agréments et homologations	Produits phytopharmaceutiques – Retrait de substances actives (SA) et des produits phytopharmaceutiques à usage agricole (PPUA), contenant ces substances et Actualisation d'arrêtés - PV23-0003 Fermée Consultation publique du 01/12/2023 au 22/12/2023 Protection des végétaux Produits phytopharmaceutiques – Retrait de substances actives (SA) et des produits phytopharmaceutiques à usage agricole (PPUA), contenant ces substances et Actualisation d'arrêtés	Enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique et à l'abrogation de périmètres de protection des eaux, sur la commune de Poum - RE23-0002 Fermée Consultation publique du 28/08/2023 au 11/09/2023 Ressource en eau Enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique et à l'abrogation de périmètres de protection des eaux, sur la commune de Poum
Produits phytopharmaceutiques - Agréments et homologations - PV23-0002 Fermée Consultation publique du 17/08/2023 au 07/09/2023 Protection des végétaux Produits phytopharmaceutiques - Agréments et homologations	Enquête administrative préalable à l'adoption de la délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l'eau de la NC et à la protection de la ressource en eau, et traitant des modalités de consultation du public - RE23-0001 Fermée Consultation publique du 27/07/2023 au 10/08/2023 Ressource en eau Enquête administrative préalable à l'adoption de la délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l'eau de la NC et à la protection de la ressource en eau, et traitant des modalités de consultation du public	Produits phytopharmaceutiques - Agréments et homologations - PV23-0001 Fermée Consultation publique du 10/05/2023 au 31/05/2023 Protection des végétaux Produits phytopharmaceutiques - Agréments et homologations
Bien-être animal – Loi de pays et délibération relatives à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie - SA22-0001 Fermée Consultation publique du 22/08/2022 au 11/09/2022 Santé animale Bien-être animal – Loi de pays et délibération relatives à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie	Enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage de Tomo-Tontouta, sur la commune de Boulouparis - RE22-0002 Fermée Consultation publique du 18/07/2022 au 08/08/2022 Ressource en eau Enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage de Tomo-Tontouta, sur la commune de Boulouparis	Avant-projet de Loi de Pays relatif au Domaine Public de l’Eau et à la protection de la ressource en eau - RE22-0001 Fermée Consultation publique du 20/06/2022 au 26/07/2022 Ressource en eau Avant-projet de Loi de Pays relatif au Domaine Public de l’Eau et à la protection de la ressource en eau
Produits phytopharmaceutiques - Agrément et homologation - PV22-0001 Fermée Consultation publique du 05/05/2022 au 26/05/2022 Protection des végétaux Produits phytopharmaceutiques - Agrément et homologation	Produits phytopharmaceutiques - Agrément et homologation - PV21-0006 Fermée Consultation publique du 31/12/2021 au 21/01/2022 Protection des végétaux Produits phytopharmaceutiques - Agrément et homologation	Produits phytopharmaceutiques - Arrêté d'application de la loi du pays n° 2017-3 et de la délibération modifiée n°61/CP - PV21-0005 Fermée Consultation publique du 28/12/2021 au 18/01/2022 Protection des végétaux Produits phytopharmaceutiques - Arrêté d'application de la loi du pays n° 2017-3 et de la délibération modifiée n°61/CP

Formulaire de recherche

Produits phytopharmaceutiques - agréments et homologations - PV24-0001

Produits phytopharmaceutiques – Retrait de substances actives (SA) et des produits phytopharmaceutiques à usage agricole (PPUA), contenant ces substances et Actualisation d'arrêtés - PV23-0003

Enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique et à l'abrogation de périmètres de protection des eaux, sur la commune de Poum - RE23-0002

Produits phytopharmaceutiques - Agréments et homologations - PV23-0002

Enquête administrative préalable à l'adoption de la délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l'eau de la NC et à la protection de la ressource en eau, et traitant des modalités de consultation du public - RE23-0001

Produits phytopharmaceutiques - Agréments et homologations - PV23-0001

Bien-être animal – Loi de pays et délibération relatives à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie - SA22-0001

Enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage de Tomo-Tontouta, sur la commune de Boulouparis - RE22-0002

Avant-projet de Loi de Pays relatif au Domaine Public de l’Eau et à la protection de la ressource en eau - RE22-0001

Produits phytopharmaceutiques - Agrément et homologation - PV22-0001

Produits phytopharmaceutiques - Agrément et homologation - PV21-0006

Produits phytopharmaceutiques - Arrêté d'application de la loi du pays n° 2017-3 et de la délibération modifiée n°61/CP - PV21-0005

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