Consultations publiques

Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie prévoit l'ouverture de consultations publiques pour les projets de textes ayant une incidence potentiellement significative sur différents domaines relevant de sa compétence.

Dans une démarche citoyenne, les particuliers, les associations et les entreprises peuvent ainsi participer à l'élaboration de décisions du gouvernement en faisant part de leurs observations.

Par ex., 22/02/2018
Par ex., 22/02/2018