Produits à risque sanitaire

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie prévoit l'ouverture de consultations publiques dans le cadre de la préparation de textes réglementaires ayant une incidence directe et significative sur l'environnement.

Dans une démarche citoyenne, les particuliers, les associations et les entreprises peuvent ainsi participer à l'élaboration de décisions du gouvernement.

En vertu de cette démarche, vous pouvez adresser vos observations sur les projets de textes soumis à consultation à l'adresse électronique suivante : davar.sivap-consultation@gouv.nc.

Par ex., 14/11/2018
Par ex., 14/11/2018