Produits à risque sanitaire - Dérogation pour l'importation de semences
Dans le cadre des plans de boisement de la province Sud au niveau de la plaine du Champ de Bataille et de la province Nord au niveau du massif de Tango ainsi que du maintien de l'activité de la filière bois en Nouvelle-Calédonie, cet arrêté prévoit des conditions phytosanitaires dérogatoires pour l'importation de semences d'hybrides de "Pinus caribaea x Pinus eliottii" par la SAEM Sud forêt. En effet, cette espèce hybride n'est pas listée dans les espèces autorisées à l'importation dans l'annexe XIII de l'arrêté modifié n° 2014-333 du 13 février 2014 relatif aux conditions d'importation des produits à risque sanitaire.
Des consultations ont au préalable eu lieu au niveau des provinces et des services de recherche ainsi qu'au niveau du comité consultatif de la protection des végétaux.
Le projet d'arrêté suivant est soumis à consultation publique :
La consultation publique PV17-0005 a eu lieu du 15/09/2017 au 07/10/2017.
