Formulaires AODPE

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Cette page est dédiée aux usagers concernés par une démarche AODPE¹ afin de leur permettre d’accéder aux formulaires nécessaires ainsi qu’aux documents utiles associés, notamment les notices explicatives.

 

Trois types de démarches AODPE sont susceptibles de vous concerner : 

1. Nouveaux IOTA²

2. Renouvellement/Modification IOTA : si votre IOTA dispose déjà d’une autorisation 

3. Régularisation IOTA : si votre IOTA ne dispose d’aucune autorisation

 

¹ AODPE : Autorisation d’Occupation du Domaine Public de l’Eau
² IOTA : Installations - Ouvrages - Travaux - Activités
 

 

I. Accès aux formulaires :

1. Nouveaux IOTA

Important : Pour constituer un dossier de demande AODPE complet, vous devez : 

  1. Renseigner le formulaire de demande AODPE  (page commune à toute nouvelle demande)
  2. Compléter, selon la nature de votre projet, la ou les RUBRIQUES spécifiques correspondant aux IOTA prévus : prélèvement d’eau, barrage/seuil/prise d’eau, travaux dans le cours d’eau, etc. 
  3. Fournir les pièces demandées dans le formulaire et les rubriques

 

FORMULAIRE DE DEMANDE AODPE :

Formulaire de demande d’autorisation d’usage et d’occupation du domaine public de l’eau (AODPE) 
   Notice du formulaire AODPE - Identification du demandeur et du projet
   Pièce jointe - Déclaration sur l'honneur - Autorisation de passage ou d'intervention sur parcelles privées

RUBRIQUE I - Prélèvement d'eau :

Rubrique Prélèvement d'eau
   Notice de la Rubrique prélèvements d'eau
   Pièce complémentaire - Demande de prélèvement d’eau à Usage domestique
   Notice de la Pièce complémentaire - Demande de prélèvement d’eau à Usage domestique

RUBRIQUE II - Barrage, seuil, prise d'eau :

Rubrique Barrage, seuil et prise d'eau
   Notice de la Rubrique Barrage, seuil, prise d'eau
   Pièces complémentaires - Barrages et seuils

RUBRIQUE III - Travaux dans le cours d'eau :

Rubrique Travaux dans le cours d'eau
   Notice de la Rubrique Travaux dans le cours d'eau

RUBRIQUE IV - Ouvrage de franchissement :

Rubrique Ouvrage de franchissement
   Notice de la Rubrique Ouvrage de franchissement

RUBRIQUE V - Aménagement du cours d'eau :

Rubrique Aménagement du cours d'eau
   Notice de la Rubrique Aménagement du cours d'eau

RUBRIQUE VI - Exutoire / Rejet :

Rubrique Exutoire / Rejet
   Notice de la Rubrique Exutoire/Rejet

RUBRIQUE VII - Travaux et aménagement des eaux souterraines :

Rubrique Travaux et aménagement des eaux souterraines
   Notice de la Rubrique Travaux et aménagements des eaux souterraines

Procédure instruction :

Procédure administrative d’autorisation IOTA
   Annexe III : Critères de classement des demandes d’autorisation
   IOTA : Délais et niveaux d’instruction par classe
 

2. Renouvellement IOTA

   Formulaire de demande de renouvellement d'un arrêté d'autorisation d'une installation,d'un ouvrage, de travaux ou d'une activité sur une dépendance du domaine public de  l'eau de la Nouvelle-Calédonie

3. Régularisation IOTA

   Formulaire de déclaration d'une installation ou d'un ouvrage situé sur une dépendance du domaine public de l'eau de la Nouvelle-Calédonie
   Notice du formulaire de déclaration d'un IOTA situé sur le domaine public de l'eau

 

II. Accès aux guides techniques

Le site Eau.nc met à votre disposition des guides techniques pour vous accompagner dans le renseignement des formulaires.
⇒ Guides techniques

 

III. Modalités de dépôt du dossier

 

- Par voie dématérialisée : davar.sde@gouv.nc
- Par voie postale : Service de l’Eau - BP M2 - 98 849 Nouméa Cedex.
- En main propre : 209, rue Auguste Bénébig - Haut-Magenta - Nouméa
- Par télédéclaration : via le site « demarches-simplifiees.gouv.nc » 
   ⇒ Pour un nouveau IOTA : «Demande d’autorisation d’usage et d’occupation du domaine public de l’eau»
   ⇒ Pour une régularisation : «Déclaration d’ouvrage existant non autorisé occupant le domaine public de l’eau»

Remarque :  Pour accéder au téléservice, vous devez au préalable créer un compte en renseignant une adresse électronique et un mot de passe.

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