Les végétaux et produits végétaux
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En raison des difficultés rencontrées au niveau de la mise en conformité des végétaux et produits végétaux importés, le SIVAP a suspendu temporairement le traitement des demandes des permis d’importation phytosanitaires ainsi que leur édition pour les particuliers pour toutes les voies d’entrée (aériennes, maritimes et postales).
L’importation de semences végétales reste possible sans permis ni certificat pour les particuliers, dans la limite de 10 sachets commerciaux de 10 grs maximum et attestés NON OGM (pour en savoir plus).
Le traitement des demandes de permis d’importations phytosanitaires pour les professionnels détenteurs du Certiphyto NC3 ou NC4 reste inchangé.
Le SIVAP s’excuse pour les désagréments occasionnés et informe les importateurs que ces restrictions seront levées une fois le retour à normale des dispositifs de traitement correctifs tant sur Nouméa que sur Tontouta.
Cas d'espèces demandées à l'importation et autorisées
Un permis d’importation ne sera délivré que pour les espèces mentionnées dans la liste des végétaux autorisés, en fonction d’une forme (plant, semence, bulbe, etc.) et de conditions d’importation bien spécifiques.
La demande de permis dûment remplie pourra être transmise au SIVAP à l'adresse suivante : davar.sivap-permis.phyto@gouv.nc
L’édition du permis par le SIVAP est effectuée sous un délai de 6 jours ouvrables. Le permis vous sera restitué par courriel, ou à défaut d’adresse, sera disponible à l’accueil du SIVAP (informations à préciser dans votre demande).
Une copie du permis délivré par le SIVAP doit être remise à votre fournisseur afin qu'il se rapproche des autorités compétentes officielles du pays exportateur, en charge de l'édition du certificat phytosanitaire. Celui-ci devra attester des conditions, des déclarations additionnelles et des traitements éventuels qui ont été fixés par le permis d'importation délivré par le SIVAP.
Cas d'espèces demandées à l'importation et interdites ou ne figurant pas dans les listes
Si les espèces demandées ne figurent dans aucune des deux listes ou que la forme que vous souhaitez n’est pas recensée dans les conditions d’importation, vous avez la possibilité de présenter un dossier de demande d’analyse de risque phytosanitaire selon le modèle préétabli ci-dessous :
Cette demande devra être remise à l’accueil du SIVAP à l’attention de la section Protection des végétaux ou par courriel à l’adresse suivante : davar.sivap-pv@gouv.nc
NB : le délai d’instruction d’une demande à partir du dépôt de dossier complet est de 6 mois
Produits végétaux exemptés de permis et/ou certificat
Certains produits végétaux importés à titre commercial, sont dispensés de la présentation de permis d'importation et/ou de certificat phytosanitaire en fonction de leur forme et du pays d'origine (voir la liste ci-dessous).
Enregistrement des établissements de productions végétales d'Aracées et d'Orchidées destinées à l'importation
Pour les Aracées et les Orchidées, préalablement à toute demande de permis d’importation, les établissements de production végétales destinées à l’exportation vers la Nouvelle-Calédonie doivent faire l’objet d’un enregistrement auprès du SIVAP.
Le formulaire de demande (cliquer pour télécharger) doit être rempli par l’importateur calédonien et accompagné des documents justificatifs demandés.
Ce dossier de demande (formulaire et justificatifs) devra ensuite être envoyé par courriel à l’adresse suivante : davar.sivap-iva@gouv.nc
Réglementation
Textes de référence
- Délibération n°238 du 15 décembre 2006 relative à la biosécurité aux frontières internationales de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté n° 2014-333/GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions d’importation des produits à risque sanitaire
Modifications de l'arrêté n°2014-333 du 13 février 2014 : Derniers arrêtés parus au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté n°2024-2151/GNC du 6 novembre 2024 portant modification de l’annexe XV de l’arrêté modifié n° 2014-333/GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions
d’importation des produits à risque sanitaire - Arrêté n°2024-2149/GNC du 6 novembre 2024 modifiant l’arrêté modifié n° 2014-333/GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions d’importation des produits à risque sanitaire
- Arrêté n° 2024-1761/GNC du 18 septembre 2024 portant modification de l’annexe XV et XVI de l’arrêté modifié n° 2014-333/GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions d’importation des produits à risque sanitaire
- Arrêté n° 2021-2349/GNC du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté modifié n° 2014-333/GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions d’importation des produits à risque sanitaire
- Arrêté n° 2020-6492/GNC-Pr du 15 mai 2020 modifiant l’arrêté modifié n° 2014-333/GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions d’importation des produits à risque sanitaire
- Arrêté n° 2018-4192/GNC-Pr du 23 avril 2018 modifiant l’arrêté modifié n° 2014-333/GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions d’importation des produits à risque sanitaire
- Arrêté n° 2018-922/GNC-Pr du 25 janvier 2018 modifiant l’arrêté modifié n° 2014-333/GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions d’importation des produits à risque sanitaire
- Arrêté n° 2018-628/GNC-Pr du 18 janvier 2018 modifiant l’arrêté modifié n° 2014-333/GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions d’importation des produits à risque sanitaire
- Arrêté n° 2017-1317/GNC du 6 juin 2017 modifiant l’arrêté modifié n° 2014-333/GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions d’importation des produits à risque sanitaire
