Les végétaux et produits végétaux
Sachez que toute introduction de végétaux et produits végétaux peut présenter un risque pour la santé des productions agricoles, horticoles et fruitières de Nouvelle-Calédonie. C’est pourquoi une demande de permis doit être effectuée auprès du SIVAP, avant toute importation.
Pour les végétaux destinés à la plantation et à la multiplication, vous devez consulter, au préalable, la liste des végétaux autorisés et celle des végétaux interdits à l’importation.
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Cas d'espèces demandées à l'importation et autorisées
Un permis d’importation ne sera délivré que pour les espèces mentionnées dans la liste des végétaux autorisés, en fonction d’une forme (plant, semence, bulbe, etc.) et de conditions d’importation bien spécifiques.
La demande de permis dûment remplie pourra être transmise au SIVAP aux adresses suivantes :
- pour une importation par voie aérienne : davar.sivap-iva@gouv.nc
- pour une importation par voie maritime ou par voie postale : davar.sivap-ivmp@gouv.nc
L’édition du permis par le SIVAP est effectuée sous un délai de 6 jours ouvrables. Le permis vous sera restitué par courriel, ou à défaut d’adresse, sera disponible à l’accueil du SIVAP (informations à préciser dans votre demande).
Une copie du permis délivré par le SIVAP doit être remise à votre fournisseur afin qu'il se rapproche des autorités compétentes officielles du pays exportateur, en charge de l'édition du certificat phytosanitaire. Celui-ci devra attester des conditions, des déclarations additionnelles et des traitements éventuels qui ont été fixés par le permis d'importation délivré par le SIVAP.
Cas d'espèces demandées à l'importation et interdites ou ne figurant pas dans les listes
Si les espèces demandées ne figurent dans aucune des deux listes ou que la forme que vous souhaitez n’est pas recensée dans les conditions d’importation, vous avez la possibilité de présenter un dossier de demande d’analyse de risque phytosanitaire selon le modèle préétabli ci-dessous :
Cette demande devra être remise à l’accueil du SIVAP à l’attention de la section Protection des végétaux ou par courriel à l’adresse suivante : davar.sivap-pv@gouv.nc
NB : le délai d’instruction d’une demande à partir du dépôt de dossier complet est de 6 mois
Produits végétaux exemptés de permis et/ou certificat
Certains produits végétaux importés à titre commercial, sont dispensés de la présentation de permis d'importation et/ou de certificat phytosanitaire en fonction de leur forme et du pays d'origine (voir la liste ci-dessous).
Réglementation
Textes de référence
- Délibération n°238 du 15 décembre 2006 relative à la biosécurité aux frontières internationales de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté n° 2014-333 du 13 février 2017 relatif aux conditions d’importation des produits à risque sanitaire
Modifications de l'arrêté n°2014-333 du 13 février 2017 : Derniers arrêtés parus au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté n° 2018-4192/GNC-Pr du 23 avril 2018 modifiant l’arrêté modifié n° 2014-333/GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions d’importation des produits à risque sanitaire
- Arrêté n° 2018-922/GNC-Pr du 25 janvier 2018 modifiant l’arrêté modifié n° 2014-333/GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions d’importation des produits à risque sanitaire
- Arrêté n° 2018-628/GNC-Pr du 18 janvier 2018 modifiant l’arrêté modifié n° 2014-333/GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions d’importation des produits à risque sanitaire
- Arrêté n° 2017-1317/GNC du 6 juin 2017 modifiant l’arrêté modifié n° 2014-333/GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions d’importation des produits à risque sanitaire
