L'autorisation de travaux
À part lorsqu’ils sont situés sur terres coutumières, les cours d’eau, lacs, eaux souterraines et sources font partie du domaine public de la Nouvelle-Calédonie.
La construction d’ouvrages et la réalisation de travaux sur le domaine public doivent faire l’objet d’une autorisation de la Nouvelle-Calédonie.
Ci-dessous, vous trouverez la présentation de la procédure à suivre si vous souhaitez effectuer une demande de travaux ou d'occupation sur le domaine public fluvial.
Vous pouvez également télécharger la plaquette d’information "La construction d'ouvrages de franchissement sur le domaine public fluvial de la Nouvelle-Calédonie".
Les travaux d’entretien et d’aménagement des cours d’eau peuvent faire l’objet d’une sollicitation de financement auprès du Fonds de soutien pour une politique de l’eau partagée.
La procédure de sollicitation des financements et le barème d’intervention pour plusieurs types d’opérations dans les cours d’eau sont détaillés dans une Procédure disponible ici.
Le Formulaire de demande d'autorisation de travaux sur un cours d'eau est également disponible ici.
Cette procédure et ce barème ont été proposés par le Comité de gestion du fonds PEP et validés par le gouvernement le 7 septembre 2022 (Arrêté n° 2022-2117/GNC du 7 septembre 2022 relatif au cadre d’intervention du fonds de soutien à la politique de l’eau partagée pour la gestion de l’eau et du domaine public fluvial). Ce cadre d'intervention a été mis à jour le 10 avril 2024 avec l'ajout d'un barème relatif au nettoyage des cours d’eau (Arrêté n°2024-775/GNC du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté modifié n°2022-2117/GNC).
Les budgets du fonds PEP alloués à ces travaux sont votés annuellement et font eux aussi l’objet d’un arrêté du gouvernement.
Autres documents utiles :
