L'autorisation de travaux
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À part lorsqu’ils sont situés sur terres coutumières, les cours d’eau, lacs, eaux souterraines et sources font partie du domaine public de la Nouvelle-Calédonie.
À part lorsqu’ils sont situés sur terres coutumières, les cours d’eau, lacs, eaux souterraines et sources font partie du domaine public de la Nouvelle-Calédonie.
La construction d’ouvrages et la réalisation de travaux sur le domaine public doivent faire l’objet d’une autorisation de la Nouvelle-Calédonie.
Ci-dessous, vous trouverez la présentation de la procédure à suivre si vous souhaitez effectuer une demande de travaux ou d'occupation sur le domaine public fluvial.
Vous pouvez également télécharger la plaquette d’information "La construction d'ouvrages de franchissement sur le domaine public fluvial de la Nouvelle-Calédonie".
