Formulaires SA

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Le maintien du statut sanitaire de la Nouvelle-Calédonie dépend de l'implication de nombreux acteurs de la santé animale tels que les vétérinaires, les institutions, les différents organismes en lien avec les filières animales, les professionnels et la population locale.

Afin de faciliter la coopération entre les différents partenaires et le suivi de certaines populations animales, des formulaires (demandes, déclarations, attestations, contrats d'engagement...) doivent être complétés et transmis au SIVAP ou aux organismes concernés. Ils sont disponibles sur cette page.

Déclaration de ruchers

Déclarer un rucher permet à la SQSA, via le RESA, d'intervenir rapidement en cas de déclaration de maladies dans la zone. L'objectif est de prévenir la dissémination de dangers sanitaires et de protéger les populations d'abeilles locales.

Déclaration de ruchers

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Marques de bétail

La délivrance d'une marque de bétail (2 lettres et 1 chiffre - ex : MG2) par le SIVAP, nécessite le respect de la procédure ci-dessous (Décret du 10 août 1895 réglementant l’élevage, la conduite, l’abattage et la vente du bétail en Nouvelle-Calédonie). Cela permet à terme d'obtenir une marque personnelle et unique en Nouvelle-Calédonie.

1) Prendre contact avec la section santé animale pour vérifier que la marque souhaitée est disponible. Si c'est le cas, la marque peut-être réservée, et a contrario, une autre marque disponible sera proposée.

2) Pour confirmer et obtenir la marque de bétail, les pièces suivantes doivent être fournies au SIVAP :

un courrier de demande de marque de bétail (modèle disponible ici) ;
une fiche d'état civil ou un bulletin de naissance ou une copie du livret de famille du demandeur ;
un certificat de la mairie ou du vétérinaire attestant que le demandeur est propriétaire de tête(s) de bétail ;
une planchette avec la marque, attention les lettres devront faire au minimum 5 cm de hauteur et le chiffre 1 cm de moins ;
s'il s'agit d'une société, il faut fournir la copie des statuts de celle-ci, ainsi que la fiche d'état civil ou le bulletin de naissance ou la copie du livret de famille du gérant.

3) Quand le dossier est complet et conforme, le SIVAP valide l'attribution de la marque et transmet au demandeur un courrier d'attribution et un récépissé numéroté (à conserver).

Déclaration des foyers de maladie

Une Liste des dangers sanitaires est établie et mise à jour par arrêté du gouvernement.

Toute déclaration d'un danger sanitaire de catégorie 1 donne lieu à des mesures de police sanitaire spécifiques (isolement, séquestration, désinfection, destruction, etc).

Toute personne étant informée de l'existence d'un animal atteint ou soupçonnée d'être atteint par un danger sanitaire de catégorie 1 est tenue d'en faire la déclaration à un vétérinaire sanitaire. Celui-ci doit en informer sans délai, le maire de la commune où se trouve l'animal et le SIVAP.

Les fiches concernant les Dangers sanitaires de catégorie 1 touchant les crustacés, à déclaration obligatoire en Nouvelle-Calédonie, sont disponibles ici :