Renouvellement - Modification IOTA

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Pour les IOTA* existants autorisés, deux situations peuvent se présenter : 

• Demande de modification de l’arrêté d’autorisation (Arr. de la Lp, art 25)
   
• Demande de renouvellement de l’arrêté d’autorisation  (Arr. de la Lp, art 26)

Dans le cas d’une demande de modification, les informations à fournir sont les suivantes : 

1. Une demande écrite et motivée de modification de l’arrêté d’autorisation ;
    
2. En cas de modification de l’objet de l’autorisation, une description précise des modifications du IOTA autorisé, ainsi qu’un plan de localisation parcellaire au 1/10 000e mis à jour ;
    
3. En cas de changement de titulaire de l’autorisation, les documents attestant de l’identité du nouveau titulaire.

Dans le cas d’une demande de renouvellement, le formulaire suivant doit être renseigné (Arr de la Lp, annexe X).

Selon les situations, l’examen des demandes de renouvellement ou de modification de l’arrêté d’autorisation pourra aboutir soit à une révision de l’arrêté en vigueur, soit à l’exigence du dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation.