Produits phytopharmaceutiques - agréments et homologations

Contexte :

Ce projet d'arrêté fait suite à la réunion du comité consultatif des produits phytopharmaceutiques à usage agricole et à usage « jardin » (CCPPUAJ) qui s’est tenue le 11 décembre 2024 (compte-rendu non public) suite au dépôt de dossiers de demandes d’agrément de substances actives (SA) et d’homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole (PPUA), auprès du service instructeur.

Ces demandes font suite à l’arrêté n° 2024-911/GNC du 24 avril 2024 fixant la liste des substances actives approuvées par la Commission européenne et la liste des substances candidates à la substitution qui a mis à jour la liste des SA approuvées par la Commission européenne et celle des SA candidates à la substitution. Cette mise à jour a entraîné le changement de statuts de plusieurs SA initialement agréées par la voie d'équivalence et donc leur retrait, ainsi que celui des produits les contenant.

A l’issue des échanges qui se sont tenus le 11 décembre 2024, le comité consultatif CCPPUAJ a rendu les avis suivants (cf. tableau ci-dessous) :

SA / PPUA

STATUT EUROPÉEN DÉCISION CCPPUAJ DURÉE D'AGRÉMENT OU D'HOMOLOGATION
  SA cuivre candidate substitution Favorable 5 ans
  PPUA Cuprocol duo   Favorable 5 ans
  PPUA Cuproxat SC   Favorable 5 ans
  PPUA Maniflow   Favorable 5 ans
  SA Halosulfuron Methyl candidate substitution Favorable 5 ans
  PPUA Sempra   Favorable 5 ans
  SA Cyperméthrine candidate substitution Favorable 5 ans
  PPUA Belem 0.8 MG   Favorable 5 ans
  PPUA Cyperfor 100 EC   Favorable 5 ans
  PPUA Cythrine L   Favorable 5 ans
  SA Emamectine Benzoate candidate substitution Favorable 5 ans
  PPUA Warlock   Favorable 5 ans
  PPUA Vitis   Favorable 5 ans
  SA Alphacypermethrine Non agréée en UE Favorable 5 ans
  PPUA Bestseller 100 EC   Favorable 5 ans avec restriction d’usage uniquement sur  maïs / chenilles phytophages
  SA Indoxacarbe Non agréée en UE Défavorable /
  PPUA Imperio   Défavorable /

Parmi ces substances actives et produits phytopharmaceutiques listés, on retrouve :

  • 6 PPUA d’origine de France
  • 2 PPUA d’origine d’Australie
  • 2 PPUA d’origine de Nouvelle-Zélande

Objectif :

Le présent projet d'arrêté soumis à la consultation publique est conforme aux avis rendus par le CCPPUAJ et a pour objectif de permettre l'importation, la distribution et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole en Nouvelle-Calédonie :

Les informations détaillées sur les SA et les PPUA instruits en CCPPUAJ et notamment listés dans cet arrêté sont disponibles ici.


La consultation publique PV25-0001 était ouverte du 17 janvier au 07 février 2025 inclus.