Produits phytopharmaceutiques - agréments et homologations
Contexte :
Ce projet d'arrêté fait suite à la réunion du comité consultatif des produits phytopharmaceutiques à usage agricole et à usage « jardin » (CCPPUAJ) qui s’est tenue le 11 décembre 2024 (compte-rendu non public) suite au dépôt de dossiers de demandes d’agrément de substances actives (SA) et d’homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole (PPUA), auprès du service instructeur.
Ces demandes font suite à l’arrêté n° 2024-911/GNC du 24 avril 2024 fixant la liste des substances actives approuvées par la Commission européenne et la liste des substances candidates à la substitution qui a mis à jour la liste des SA approuvées par la Commission européenne et celle des SA candidates à la substitution. Cette mise à jour a entraîné le changement de statuts de plusieurs SA initialement agréées par la voie d'équivalence et donc leur retrait, ainsi que celui des produits les contenant.
A l’issue des échanges qui se sont tenus le 11 décembre 2024, le comité consultatif CCPPUAJ a rendu les avis suivants (cf. tableau ci-dessous) :
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SA / PPUA |
STATUT EUROPÉEN | DÉCISION CCPPUAJ | DURÉE D'AGRÉMENT OU D'HOMOLOGATION |
|---|---|---|---|
| SA cuivre | candidate substitution | Favorable | 5 ans |
| PPUA Cuprocol duo | Favorable | 5 ans | |
| PPUA Cuproxat SC | Favorable | 5 ans | |
| PPUA Maniflow | Favorable | 5 ans | |
| SA Halosulfuron Methyl | candidate substitution | Favorable | 5 ans |
| PPUA Sempra | Favorable | 5 ans | |
| SA Cyperméthrine | candidate substitution | Favorable | 5 ans |
| PPUA Belem 0.8 MG | Favorable | 5 ans | |
| PPUA Cyperfor 100 EC | Favorable | 5 ans | |
| PPUA Cythrine L | Favorable | 5 ans | |
| SA Emamectine Benzoate | candidate substitution | Favorable | 5 ans |
| PPUA Warlock | Favorable | 5 ans | |
| PPUA Vitis | Favorable | 5 ans | |
| SA Alphacypermethrine | Non agréée en UE | Favorable | 5 ans |
| PPUA Bestseller 100 EC | Favorable | 5 ans avec restriction d’usage uniquement sur maïs / chenilles phytophages | |
| SA Indoxacarbe | Non agréée en UE | Défavorable | / |
| PPUA Imperio | Défavorable | / |
Parmi ces substances actives et produits phytopharmaceutiques listés, on retrouve :
- 6 PPUA d’origine de France
- 2 PPUA d’origine d’Australie
- 2 PPUA d’origine de Nouvelle-Zélande
Objectif :
Le présent projet d'arrêté soumis à la consultation publique est conforme aux avis rendus par le CCPPUAJ et a pour objectif de permettre l'importation, la distribution et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole en Nouvelle-Calédonie :
Les informations détaillées sur les SA et les PPUA instruits en CCPPUAJ et notamment listés dans cet arrêté sont disponibles ici.
La consultation publique PV25-0001 était ouverte du 17 janvier au 07 février 2025 inclus.
