Les résultats bruts, pour l'année 2021, du plan de surveillance et de contrôle des résidus de produits phytopharmaceutiques dans les végétaux importés ou cultivés localement sont disponibles
La consultation publique PV21-0006, ouverte du 31/12/2021 au 21/01/2022 inclus, et concernant le projet d'arrêté relatif à l'agrément de substances actives et à l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage àgricole par équivalence est
La consultation publique PV21-0005, ouverte du 28/12/2021au 18/01/2022 inclus, et concernant le projet d'arrêté modifiant l’arrêté n° 2017-1059/GNC du 16 mai 2017 portant création et fixant les modalités d’obtention des certificats individuels «
Au programme, la réouverture des importations de tomates fruits de Nouvelle-Zélande, un projet de modification de la réglementation relative aux importations de semences de tomates et la surveillance des productions à l’aide d’une fiche technique destinée aux techniciens.
La consultation publique PV21-0004, ouverte du 10/11/2021 au 02/12/2021, et concernant des substance actives considérées comme des substances de base et des substances actives d’origine naturelle, est
La consultation publique PV21-0002, ouverte du 16/08/2021 au 06/09/2021, et concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté n° 2017-1059/GNC du 16 mai 2017 portant création et fixant les modalités d’obtention des certificats individuels « Certiphyto-NC 1 » et «