Protection des végétaux

La consultation publique PV22-0001, ouverte du 05/05/2022 au 26/05/2022, et concernant les projets d'arrêtés suivants :

Les résultats bruts, pour l'année 2021, du plan de surveillance et de contrôle des résidus de produits phytopharmaceutiques dans les végétaux importés ou cultivés localement sont disponibles

Ajout de la substance active « abamectine » dans la liste des substances actives d’origine naturelle.

La consultation publique PV21-0006, ouverte du 31/12/2021 au 21/01/2022 inclus, et concernant le projet d'arrêté relatif à l'agrément de substances actives et à l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage àgricole par équivalence est 

Les nouvelles conditions d’importation ont été validées par arrêté du gouvernement le 16 décembre 2021. 

L’édition de permis pour les semences de tomates est donc de nouveau possible. 

La consultation publique PV21-0005, ouverte du 28/12/2021 au 18/01/2022 inclus, et concernant le projet d'arrêté modifiant l’arrêté n° 2017-1059/GNC du 16 mai 2017 portant création et fixant les modalités d’obtention des certificats individuels «

Au programme, la réouverture des importations de tomates fruits de Nouvelle-Zélande, un projet de modification de la réglementation relative aux  importations de semences de tomates et la surveillance des productions à l’aide d’une fiche technique destinée aux techniciens.

La consultation publique PV21-0004, ouverte du 10/11/2021 au 02/12/2021, et concernant des substance actives considérées comme des substances de base et des substances actives d’origine naturelle, est

La consultation publique PV21-0002, ouverte du 16/08/2021 au 06/09/2021, et concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté n° 2017-1059/GNC du 16 mai 2017 portant création et fixant les modalités d’obtention des certificats individuels  « Certiphyto-NC 1 » et «