Modification des conditions d'importation des plants d'Orchidées

06 décembre 2024

Importations Protection des végétaux

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Suite à la validation de l'arrêté n° 2024-2151/GNC du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 2014-333/GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions
d'importation des produits à risque sanitaire, les conditions d'importation des plants d'orchidées ont été révisées.

Veuillez trouver ci-après une note explicative ainsi que l'ensemble des documents relatifs à ces changements.

Documents à télécharger

file type icon 2024-DAVAR-SIVAP-68687- Note aux importateurs - Note aux déclarants en douane - Modification des conditions d'importation des plants d'Orchidées (463.82 Ko)
file type icon Formulaire de demande d’enregistrement d’un établissement exportateur de végétaux vers la Nouvelle-Calédonie et liste des pièces à fournir (134.64 Ko)
file type icon Arrêté n° 2024-2151/GNC du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 2014-333/GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions d'importation des produits à risque sanitaire (200.69 Ko)

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