Le registre de l'agriculture
Le registre de l'agriculture régi par la délibération modifiée n°37/CP du 26 janvier 1996 est géré par la Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie (CANC).
L'inscription au registre de l'agriculture est obligatoire pour tous les agriculteurs, mais notamment pour ceux qui souhaitent :
- pouvoir bénéficier des aides de la plupart des collectivités publiques dont le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
- participer aux élections à la Chambre d'agriculture.
Pour pouvoir bénéficier des aides de la Nouvelle-Calédonie
ou de ses établissements publics (exonération de TGI, aide à l'énergie, aides de l'ERPA,...), il faut :
- être inscrit au registre de l'agriculture et avoir plus de 500 points au moment de la demande (la justification annuelle du nombre de points est à faire auprès de la CANC) ;
- avoir payé sa cotisation annuelle et ainsi, avoir obtenu sa carte professionnelle, auprès de la CANC.
En chiffres
Fin 2017, 2 276 agriculteurs étaient à jour de leur cotisation au registre de l'agriculture.
Fin 2017, 2 276 agriculteurs étaient à jour de leur cotisation au registre de l'agriculture.
Une compilation des délibérations relatives au registre de l'agriculture est disponible en téléchargement (ci-dessous).
