Nouvelles modalités pour exporter du miel et des produits apicoles vers l'UE
15 octobre 2024
Suite à la découverte de nombreuses non-conformités sur des lots de miels importés de pays tiers en UE (50% des lots étaient non-conformes), l'Union européenne a décidé de renforcer le niveau de contrôle des établissements producteurs.
En conséquence, à partir du 29/11/2024, pour exporter du miel et des produits apicoles vers l'UE il faudra respecter 3 conditions :
- le pays exportateur devra être inscrit sur la liste des pays autorisés (condition inchangée et déjà remplie pour la Nouvelle-Calédonie) ;
- l'établissement de provenance (la miellerie où sont extraits le miel et les produits apicoles) devra figurer sur la liste des établissements producteurs de miel et produits apicoles de Nouvelle-Calédonie validée ensuite par la commission européenne (nouvelle condition).
- une demande de certificat vétérinaire d'exportation devra être adressée au SIVAP avant chaque expédition (condition inchangée)
- Déclarer la miellerie au SIVAP si cette dernière n'est pas encore déclarée ;
- Respecter les exigences du Règlement CE N° 852/2004 : et notamment les règles générales d'hygiène contenues dans la partie A de l'annexe I ;
- Respecter les règles en matière d'étiquetage applicables dans l'Union européenne et notamment des mentions obligatoires que sont la dénomination de vente, la date de durabilité minimale, le nom ou raison sociale et l'adresse du fabricant ou conditionneur ou vendeur, l'indication du lot, l'indication du ou des pays d’origine (Règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ; le Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du Code de la consommation en ce qui concerne le miel Annexes I et II et le Décret n° 2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel) ;
- Faire une demande auprès du SIVAP pour qu'une inspection soit planifiée.
Le règlement CE N° 852/2004 établit les règles générales d’hygiène alimentaire applicables aux denrées alimentaires « de la fourche à la fourchette », ce qui signifie de la production primaire (la culture de végétaux et élevage d’animaux, la chasse et la pêche en vue de la production de denrées alimentaire) à la consommation en passant par la transformation, le transport, l’entreposage, la distribution.
