Sous l’impulsion de Joseph Manauté, membre du gouvernement en charge de la Politique de l’eau partagée, un amendement au projet de loi du pays portant modification du Code des douanes a été voté jeudi 30 décembre par une majorité d’élus du Congrès.
La consultation publique PV21-0006, ouverte du 31/12/2021 au 21/01/2022 inclus, et concernant le projet d'arrêté relatif à l'agrément de substances actives et à l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage àgricole par équivalence est
La consultation publique PV21-0005, ouverte du 28/12/2021au 18/01/2022 inclus, et concernant le projet d'arrêté modifiant l’arrêté n° 2017-1059/GNC du 16 mai 2017 portant création et fixant les modalités d’obtention des certificats individuels «
Au programme, la réouverture des importations de tomates fruits de Nouvelle-Zélande, un projet de modification de la réglementation relative aux importations de semences de tomates et la surveillance des productions à l’aide d’une fiche technique destinée aux techniciens.
La consultation publique PV21-0004, ouverte du 10/11/2021 au 02/12/2021, et concernant des substance actives considérées comme des substances de base et des substances actives d’origine naturelle, est
