Baux ruraux
01 août 2017
La question foncière demeure un enjeu majeur pour le maintien et le développement de l'agriculture en Nouvelle-Calédonie. Dans ce contexte, le bail rural est un nouvel outil qui permet à un propriétaire foncier (ou bailleur) de mettre à disposition d'un locataire (ou preneur), pour une durée minimale de 9 ans, des terres et/ou des bâtiments d'exploitation agricoles et/ou d'élevage en contrepartie d'un loyer.
Les conditions de mise en œuvre du fermage sont définies règlementairement, à travers un contrat-type de bail rural et un barème pour l'encadrement des loyers.
Parallèlement, une autre loi de pays instaure un dispositif fiscal particulier (sous conditions) pour l’ensemble des impositions générées lors de la souscription d’un bail rural.
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