Produits phytopharmaceutiques - Agrément et homologation
Contexte : Le code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie permet l'agrément de substances actives (SA) et l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole (PPUA) par une procédure d'équivalence pour les substances actives autorisées par la Commission européenne n'étant pas listées comme candidates à la substitution et pour des produits phytopharmaceutiques à usage agricole provenant d'une liste de pays autorisés et contenant ces substances actives.
L'arrêté fait suite à la réception de dossier de demandes d'agrément de SA et d'homologation de PPUA répondant à ces critères durant les mois de septembre à novembre 2017.
Parallèlement à cette consultation publique, le comité consultatif des produits phytopharmaceutiques à usage agricole et à usage "jardin" a été informé de ces demandes le 5 décembre 2017.
Objectif : Cet arrêté a pour objectif de permettre l'importation, la distribution et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à usage agricoles conformément aux procédures d'équivalence prévues par le code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie.
Les substances actives présentées dans cet arrêté ont toutes été approuvées par la Commission européenne et ne sont pas listées comme étant candidates à la subtitution : azoxystrobine, cyhalofop butyl, dazomet, deltamethrine, dicamba, emamectine, halosulfuron methyl, hydroxyde de cuivre, kresoxim methyl, maltodextrine, mancozebe, mcpa, mesotrione, metharizium anisopliae var. anisopliae bipesco 5/F52, metafrenone, s-metolachlore, thiamethoxam, valifenalate.
L'arrêté suivant est soumis à consultation publique :
La consultation publique PV17-0010 a eu lieu du 15/12/2017 au 06/01/2018.
