Produits phytopharmaceutiques - Agrément et homologation temporaire

Contexte :

L’organisme nuisible, Spodoptera frugiperda a été officiellement identifié en Nouvelle-Calédonie. Ce lépidoptère est considéré comme un facteur limitant des filières céréalières. De plus, le régime alimentaire de cette noctuelle est varié puisque sa polyphagie s’étend à plus de 300 plantes.
La menace qui résulte de l’impossibilité de déployer des moyens préventifs ou curatifs adaptés de défense des cultures contre des infestations de ce ravageur constitue un danger phytosanitaire au sens de l’article Lp. 252-11.
Cet article Lp. 252-11 permet au gouvernement de déroger aux procédures d’instruction usuelles et d’agréer, par une procédure d’urgence, une substance active contenue dans un PPUA, dès lors qu’une telle mesure apparaît nécessaire en raison d’un danger phytosanitaire qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens ou dans le but de préserver la sécurité alimentaire. En parallèle, le gouvernement peut procéder à l’homologation d’urgence d’un PPUA, par l’utilisation de la disposition prévue à l’article Lp. 252-21 du code agricole et pastoral.

Objectif :

Les arrêtés proposés ont pour objectif de permettre l'importation, la distribution et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole pour permettre le bon déroulement de la prochaine saison de cultures et l’approvisionnement du marché en conséquence.

Les substances actives ont été regroupées dans deux arrêtés distincts :

1. Substance active approuvée par la Commission européenne ;
2. Substance active non approuvée par la Commission européenne mais agréée en Australie

De plus, les produits phytopharmaceutiques à usage agricole proposés proviennent :

1. De pays autorisés, France, Hollande, Australie et Nouvelle Zélande ;
2. De pays non autorisés, Afrique du Sud, Mexique.

Les arrêtés suivants sont soumis à consultation publique :

• Projet d'arrêté relatif à l’agrément temporaire d’une substance active et à l’homologation temporaire de produits phytopharmaceutiques à usage agricole (SA agréée UE)
• Projet d'arrêté relatif à l’agrément temporaire d’une substance active et à l’homologation temporaire de produits phytopharmaceutiques à usage agricole (SA non agréée UE)

Les informations détaillées sur les substances actives et les produits phytopharmaceutiques à usage agricole listés dans ces projets d'arrêtés sont disponibles ici.

La consultation publique PV21-0001 était ouverte du 5 février 2021 au 26 février 2021.