Autorisation de prélèvement d'eau
L’administration des autorisations de prélèvement d’eau s’inscrit dans un objectif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Tout aménagement, création de forage ou tout prélèvement d’eau affectant le domaine public de la Nouvelle-Calédonie nécessite une Autorisation d'Occupation du Domaine Public Fluvial (AODPF).
Les points de prélèvement d’eau ayant déjà fait l’objet d’un arrêté AODPF peuvent être consultés sur l’Explo Cart’Eau de la DAVAR.
La demande d’autorisation de prélèvement d’eau se fait au travers du formulaire téléchargeable ci-dessous.
Le prélèvement ne doit en aucun cas affecter plus de 50% du débit naturel d’un cours d’eau, notamment en période d’étiage. Il est par ailleurs interdit d’assécher un cours d’eau, un lac, une source ou bien une nappe et ceci indépendamment du débit autorisé.
Chaque demande est instruite par le service de l’eau à travers une analyse technique et une enquête administrative notamment auprès de la commune et de la province concernée.
La durée de l’autorisation de prélèvement d’eau et la nature des prescriptions dépendent du volume prélevé au regard du Bilan Besoin / Ressource (BBR) et des impacts potentiels sur les autres usages de la ressource.
