Les activités alimentaires
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La réglementation calédonienne prévoit quatre niveaux d’activité alimentaire :
La réglementation calédonienne prévoit quatre niveaux d’activité alimentaire :
- L’activité à risques limitée, elle est soumise à une simple déclaration qui donne lieu à la délivrance d’une Attestation de Déclaration (AD),
- L’activité de remise directe au consommateur final, elle est soumise à autorisation, appelée Attestation de Conformité (AC), délivrée par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
- L’activité de mise sur le marché auprès d’établissements exerçant exclusivement une activité de remise directe. Elle est soumise à autorisation, appelée Agrément d’Hygiène Simplifié (AHS), délivrée par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
- L’activité de mise sur le marché. Elle est soumise à autorisation, appelée Agrément d’Hygiène (AH), délivrée par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
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Une autorisation (AC, AHS ou AH) est délivrée de façon provisoire avant l’ouverture de l’établissement, après une visite permettant de vérifier des conditions d’installation (locaux et matériel) et la présence d’un Plan de Maîtrise Sanitaire [PMS] (uniquement pour les établissements agréés).
L'autorisation définitive est délivrée après une seconde inspection permettant de vérifier le respect des bonnes pratiques.
Pour tout projet d'établissement agro-alimentaire, les agents du SIVAP peuvent vous renseigner.
Il convient de remplir cette fiche de renseignement avant de contacter le SIVAP.
Contactez la section géographique dont dépend votre projet (voir ci-dessous).
