Les conditions d’importation des produits à risque sanitaire évoluent

Les évolutions réglementaires, adoptées le 17 juin 2026, concernent notamment: 

• les conditions d'importation des végétaux (annexe XV), notamment pour les fruits et légumes, les plantes destinés à la plantation et les grains de café vert
• les conditions d'importation du mycélium (annexe XVIII), avec mise en place d’une liste d’espèces autorisées et la prise en compte des différents support de transport du mycélium
• la mise à jour de la liste des espèces et des pays autorisés à l'importation pour les denrées alimentaires d’origine animale (annexe VIII) 
• la mise à jour de la liste des pays et zones autorisés à l’importation des aliments pour animaux  (annexe X)
• l'adaptation de certains modèles de certificats sanitaires, notamment pour les aliments pour animaux d’origine animale (annexe IX) et les produits de la ruche non destinés à la consommation humaine ou animale (annexe XII-4)
• l’actualisation des procédures d’inactivation des agents pathogènes conformément aux recommandations de l’OMSA

Cette mise à jour s’appuie sur les analyses de risques réalisées à la demande des professionnels pour de nouveaux produits à risque sanitaire,  tout en veillant à maintenir un niveau élevé de protection du territoire contre l'introduction de maladies animales, d'organismes nuisibles aux végétaux et d'autres risques sanitaires. Ces modifications prennent en compte l'évolution des connaissances scientifiques, de la répartition mondiale des maladies et de l'émergence de nouvelles menaces.

Modalités d'application :

Les permis d'importation pour les produits végétaux et le mycélium de champignons concernés par  cette mise à jour réglementaire, seront délivrés à compter du 19 octobre 2026.

Les nouvelles exigences applicables aux produits d’origine animale, denrées alimentaires, aliments pour animaux et produits de la ruche non destinés à la consommation, entreront, quant à elles, en vigueur au plus tard le 1er janvier 2027. 

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