Nouvelle consultation publique - Protection des végétaux
16 août 2023
La consultation publique PV23-0002, ouverte du 17/08/2023 au 07/09/2023, et concernant les projets d'arrêtés suivants :
- Projet d'arrêté relatif à l’agrément de substances actives et à l’homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté modifié n° 2017-1047/GNC du 16 mai 2017 fixant la liste des substances actives d’origine naturelle ou constituées de micro-organismes vivants
est disponible ICI.
