Produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2019
Information relative à la délibération 370.
Le 26 décembre 2018, la délibération 370 modifiant la délibération 61/CP du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques) a été validée en séance publique du congrès.
