Mise à jour de la consultation publique RE-18-0005 - Commune de Canala

26 juin 2019

Ressource en eau

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Les arrêtés de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour de captages sur la commune de Canala ont été publiés au JONC.

Voir ci-dessous dans la partie "Documents à télécharger".

Vous pouvez retrouver l'ensemble des pièces de l'enquête d'utilité publique sur cette page.

Documents à télécharger

Ema

file type icon Arrêté n° 2019-1063/GNC du 23 avril 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage d’Ema sur la commune de Canala et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres. (344.06 Ko)

Ghio

file type icon Arrêté n° 2019-1311/GNC du 7 mai 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Ghio, sur la commune de Canala, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres. (413.84 Ko)

Médu Nickelor

file type icon Arrêté n° 2019-1481/GNC du 14 mai 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour des captages de Médu-Nickelor, sur la commune de Canala, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres. (340.34 Ko)

Méhoué

file type icon Arrêté n° 2019-1061/GNC du 23 avril 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Méhoué sur la commune de Canala et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres. (895.92 Ko)

Mérénémé

file type icon Arrêté n° 2019-1067/GNC du 23 avril 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Mérénémé sur la commune de Canala et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres. (422.92 Ko)

Mia Kupé

file type icon Arrêté n° 2019-1069/GNC du 23 avril 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Mia-Kupé sur la commune de Canala et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres. (505.04 Ko)

Nigu

file type icon Arrêté n° 2019-1065/GNC du 23 avril 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Nigu, sur la commune de Canala et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres. (350.29 Ko)

Ouassé

file type icon Arrêté n° 2019-1071/GNC du 23 avril 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Ouassé sur la commune de Canala et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres. (377.03 Ko)

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