Nouvelle consultation publique - Protection des végétaux
28 novembre 2019
La consultation publique PV19-0003, ouverte du 29/11/2019 au 21/12/2019, et concernant un projet d'arrêté relatif à l’agrément de substances actives et à l’homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole par équivalence, est disponible ICI.