Des actes coutumiers pour protéger l’eau potable

Pour protéger les captages d'eau destinée à la consommation humaine, des zones appelées périmètres de protection doivent être délimitées afin de réglementer, voire d'interdire les activités potentiellement polluantes autour des points de prélèvement. Finalisée par des arrêtés du gouvernement, cette procédure réglementaire et minutieuse est menée depuis 2004 par le service de l'eau de la direction des Affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (DAVAR) pour le compte des communes. Elle concerne l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie, que les captages (barrages, forages, tranchées drainantes...) se situent sur le domaine public, sur foncier privé ou sur terres coutumières.

Associer les autorités coutumières

À Canala, les autorités coutumières et la mairie ont souhaité porter une nouvelle démarche en adossant un acte coutumier à la procédure administrative. En 2010, le premier acte coutumier pour la mise en place d’un périmètre de protection a été signé pour le captage de Saint-Louis et a ensuite fait l’objet d’un arrêté. Huit ans plus tard, après avoir levé en partie certaines questions de droit, la signature d’actes coutumiers pour quatre autres captages qui n'ont pas encore de PPE a pu avoir lieu. Ils concernent les points de prélèvement qui alimentent les tribus du même nom : Ema – la ressource la plus importante de Canala –, Nigu, Mérénémé et Méhoué.

Autre première, le membre du gouvernement en charge des affaires coutumières a participé à cette signature. « Cette démarche a l'avantage d'associer les autorités coutumières et les populations à la gestion des périmètres de protection et ainsi, de leur faire prendre conscience de la problématique de la ressource en eau, insiste Didier Poidyaliwane. Pour le gouvernement, il s'agit d'une action prioritaire qui est aussi ressortie lors du Forum H2O. Un arrêté a une portée juridique, mais l'acte coutumier apporte une concrétisation plus forte ». Pour les coutumiers, il s’agit aussi d’un véritable outil pour pouvoir faire respecter les règles prescrites en vue de la protection des captages.

Opération de plantation

La prochaine étape sera le lancement d’une enquête publique, encadrée par la Nouvelle-Calédonie, puis la prise d'arrêtés du gouvernement pour appliquer, sur terres de droit commun, les mêmes prescriptions et interdictions que celles inscrites dans ces actes coutumiers. « Ceux-ci offrent en plus une porte d'entrée pour pouvoir travailler sur l'environnement,  ajoute Didier Poidyaliwane. Ainsi, une opération de plantation va être organisée pour matérialiser la zone de protection immédiate du captage d'Ema. Cette action aura lieu au mois d'août pendant les vacances scolaires pour que les enfants puissent participer. L'idée est de donner du sens aux restrictions et d'inciter les habitants à entretenir ces espaces notamment pour éviter les feux ».

Enfin, l’ensemble des acteurs de ce dossier, et notamment les autorités coutumières et le maire de Canala, espèrent finaliser les procédures qui permettront la mise en place de périmètres de protection pour les quatre derniers captages d'eau potable de la commune, dans les meilleurs délais.

Pendant la réunion, l'étude réalisée sous la supervision de la DAVAR pour la délimitation des périmètres de protection a été présentée.

Didier Poidyaliwane a signé les actes coutumiers préparés par l’officier public coutumier de la direction de la Gestion et de la réglementation des affaires coutumières (DGRAC).

Un PPE, trois niveaux de protection

- Le périmètre de protection immédiate correspond à une petite surface autour du captage (quelques m²) qui peut être clôturée. Toute activité y est interdite.

- Le périmètre de protection rapprochée délimite la zone de vulnérabilité de la ressource (quelques dizaines d'hectares). Les activités qui présentent des risques de pollution des eaux (ICPE, élevages industriels, exploitations minières, etc.) y sont interdites ou réglementées.

- Le périmètre de protection éloignée correspond à la zone d'alimentation du captage qui demande une surveillance accrue. Il ne présente aucune interdiction, mais seulement des prescriptions et des préconisations pour certaines activités.

 

Plus de la moitié des captages pour la distribution d’eau potable se trouve sur terres coutumières. Ici, celui d’Ema à Canala.