La consultation publique PV20-0004, ouverte du 28/08/2020 au 18/09/2020, et concernant un projet d'arrêté relatif à l’agrément de substances actives et à l’homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole par équivalence, est
La consultation publique PV20-0003, ouverte du 20/07/2020 au 10/08/2020, et concernant deux projets d'arrêtés relatifs à l’agrément de substances actives et à l’homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole, est