Produits phytopharmaceutiques - Agrément et homologation
Contexte : Cet arrêté fait suite au comité consultatif des produits phytopharmaceutiques à usage agricole et à usage "jardin" qui a eu lieu le 23 août 2017 (compte-rendu non public) suite à des demandes d'agrément de substances actives (SA) et d'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole (PPUA) déposés auprès du service instructeur.
Comme le prévoit la réglementation, ce comité consultatif a notamment pour fonction d'émettre un avis sur les substances actives non autorisées par la Commission européenne ou bien autorisées par la Commission européenne mais listées comme candidates à la substitution, sur les PPUA contenant ces SA, ou bien encore sur les PPUA provenant de pays ne figurant pas sur la liste des pays autorisés.
Ce texte liste les SA agréées et les PPUA homologués dont :
- 8 SA agréées en Union européenne
- 1 SA contenue dans un PPUA autorisé en France
- 5 PPUA d'origine France
- 1 PPUA d'origine Australie
Objectif : Cet arrêté a pour objectif de permettre l'importation, la distribution et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole en Nouvelle-Calédonie.
L'arrêté suivant est soumis à consultation publique :
La consultation publique PV17-0007 a eu lieu du 25/09/2017 au 17/10/2017.
