Produits phytopharmaceutiques - Agrément et homologation
Contexte : Le code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie permet l'agrément de substances actives et l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole par une procédure d'équivalence pour les substances actives autorisées par la Commission européenne n'étant pas listées comme candidates à la substitution et pour les produits phytopharmaceutiques à usage agricole provenant d'une liste de pays autorisés et contenant ces substances actives.
L'arrêté présenté fait suite à la réception de dossiers de demande d'agrément de substances actives et de produits phytopharmaceutiques à usage agricole répondant à ces critères.
Le comité consultatif des produits phytopharmaceutiques à usage agricole et à usage "jardin" a été informé de ces demandes du 25 août au 9 septembre 2017. La majorité de ses membres n'a pas émis de demande d'autosaisine pour un examen détaillé des dossiers.
Objectif : Cet arrêté a pour objectif de permettre l'importation, la distribution et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole conformément aux procédures d'équivalence prévues par le code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie.
Les substances actives présentées dans cet arrêté ont toutes été approuvées par la Commission européenne et ne sont pas listées comme étant candidates à la substitution. De plus, les produits phytopharmaceutiques à usage agricole proposés proviennent tous de pays autorisés.
L'arrêté suivant est soumis à consultation publique :
La consultation publique PV17-0008 a eu lieu du 25/09/2017 au 17/10/2017.
