Produits phytopharmaceutiques - Agrément et homologation
Contexte : Cet arrêté fait suite au comité consultatif des produits phytopharmaceutiques à usage agricole et à usage « jardin » qui a eu lieu le 1er décembre 2017 (compte-rendu non public) consécutivement à des demandes d’agrément de substances actives (SA), d’homologation et d’extension d’usage de produits phytopharmaceutiques à usage agricole (PPUA) déposées auprès du service instructeur.
Comme le prévoit la réglementation, ce comité consultatif a notamment pour fonction d'émettre un avis sur les substances actives non autorisées en Union européenne (UE) ou bien autorisées en UE mais listées comme candidates à la substitution, sur les phytopharmaceutiques à usage agricole contenant ces substances actives, ou bien sur les produits provenant de pays ne figurant pas sur la liste de pays autorisés.
Cet arrêté liste les substances actives agréées et les produits phytopharmaceutiques à usage agricole homologués ainsi que des extensions d’usage. Parmi ces substances actives et produits phytopharmaceutiques listés, on retrouve :
- 6 SA agréées en Union européenne
- 4 PPUA d’origine France
- 1 PPUA d’origine Chine
- 2 extensions d'usage sur la culture de riz pour les PPUA ayant déjà été homologuées.
Objectif : Cet arrêté a pour objectif de permettre l'importation, la distribution et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à usage agricoles en Nouvelle-Calédonie.
Les substances actives présentées dans cet arrêté ont toutes été approuvées par la Commission européenne.
L'arrêté suivant est soumis à consultation publique :
La consultation publique PV17-0011 a eu lieu du 29/12/2017 au 20/01/2018.
