Produits phytopharmaceutiques - Agrément et homologation

Contexte : Le code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie permet l'agrément de substances actives et l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole par une procédure d'équivalence pour les substances actives autorisées par la Commission européenne n'étant pas listées comme candidates à la substitution et pour les produits phytopharmaceutiques à usage agricole provenant d'une liste de pays autorisés et contenant ces substances actives.

L'arrêté présenté fait suite à la réception de dossiers de demande d'agrément de substances actives et de produits phytopharmaceutiques à usage agricole répondant à ces critères.

Parallèlement à cette consultation publique, le comité consultatif des produits phytopharmaceutiques à usage agricole et à usage "jardin" a été informé de ces demandes le 13 septembre 2018 et dispose jusqu’au 27 septembre 2018 pour effectuer une demande d'auto-saisine pour un examen détaillé des dossiers.

Objectif : Cet arrêté a pour objectif de permettre l'importation, la distribution et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole conformément aux procédures d'équivalence prévues par le code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie.

Les substances actives présentées dans cet arrêté ont toutes été approuvées par la Commission européenne et ne sont pas listées comme étant candidates à la substitution. De plus, les produits phytopharmaceutiques à usage agricole proposés proviennent tous de pays autorisés.

L'arrêté suivant a été soumis à consultation publique :

La consultation publique PV18-0001 a eu lieu du 01/10/2018 au 23/10/2018.

Résultat de la consultation : Absence de commentaires du public
Suite à cette consultation publique, l'arrêté suivant a été publié au JONC :

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