Produits phytopharmaceutiques - Agrément et homologation

Contexte : Ce projet d'arrêté fait suite au comité consultatif des produits phytopharmaceutiques à usage agricole et à usage « jardin » qui a eu lieu le 07 septembre 2018 (compte-rendu non public - Document synthétique) consécutivement à des demandes d’agrément de substances actives (SA), d’homologation et d’extension d’usage de produits phytopharmaceutiques à usage agricole (PPUA) déposées auprès du service instructeur.
Comme le prévoit la réglementation, ce comité consultatif a notamment pour fonction d'émettre un avis sur les substances actives non autorisées en Union européenne (UE) ou bien autorisées en UE mais listées comme candidates à la substitution, sur les phytopharmaceutiques à usage agricole contenant ces substances actives.
Cet arrêté liste les substances actives agréées et les produits phytopharmaceutiques à usage agricole homologués ainsi que des extensions d’usage. Parmi ces substances actives et produits phytopharmaceutiques listés, on retrouve :

  • 1 SA non agréée en Union européenne
  • 1 SA constituée de micro-organisme
  • 1 SA considérée comme « substance active d’origine naturelle »
  • 7 SA agréées en Union européenne candidates à la substitution
  • 1 SA agréée en Union européenne et non candidate à la substitution
  • 4 PPUA d’origine France
  • 6 PPUA d’origine Australie

Objectif : Ce projet d'arrêté a pour objectif de permettre l'importation, la distribution et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à usage agricoles en Nouvelle-Calédonie.
Les informations détaillées sur les substances actives et les produits présents dans le projet d'arrêté sont consultables sur le site ftp suivant : ftp//ftp.gouv.nc/DAVAR-DPCP/


L'arrêté suivant est soumis à consultation publique : PV18-0002 - Projet d'arrêté relatif à l’agrément de substances actives et à l’homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole

 

Période de consultation du 14 novembre au 06 décembre 2018 inclus