Produits phytopharmaceutiques - Agrément et homologation
Contexte : Ce projet d'arrêté fait suite au comité consultatif des produits phytopharmaceutiques à usage agricole et à usage « jardin » qui a eu lieu le 07 septembre 2018 (compte-rendu non public - Document synthétique) consécutivement à des demandes d’agrément de substances actives (SA), d’homologation et d’extension d’usage de produits phytopharmaceutiques à usage agricole (PPUA) déposées auprès du service instructeur.
Comme le prévoit la réglementation, ce comité consultatif a notamment pour fonction d'émettre un avis sur les substances actives non autorisées en Union européenne (UE) ou bien autorisées en UE mais listées comme candidates à la substitution, sur les phytopharmaceutiques à usage agricole contenant ces substances actives.
Cet arrêté liste les substances actives agréées et les produits phytopharmaceutiques à usage agricole homologués ainsi que des extensions d’usage. Parmi ces substances actives et produits phytopharmaceutiques listés, on retrouve :
- 1 SA non agréée en Union européenne
- 1 SA constituée de micro-organisme
- 1 SA considérée comme « substance active d’origine naturelle »
- 7 SA agréées en Union européenne candidates à la substitution
- 1 SA agréée en Union européenne et non candidate à la substitution
- 4 PPUA d’origine France
- 6 PPUA d’origine Australie
Objectif : Ce projet d'arrêté a pour objectif de permettre l'importation, la distribution et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à usage agricoles en Nouvelle-Calédonie.
L'arrêté suivant est soumis à consultation publique :
La consultation publique PV18-0002 a eu lieu du 14/11/2018 au 06/12/2018.
