Produits phytopharmaceutiques - Agrément et homologation
Contexte :
Ce projet d'arrêté fait suite au comité consultatif des produits phytopharmaceutiques à usage agricole et à usage « jardin » qui s’est tenu le 14 février 2020 (compte-rendu non public) suite au dépôt de demandes d’agrément de substances actives (SA) et d’homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole (PPUA), auprès du service instructeur.
Comme le prévoit la réglementation, ce comité consultatif a notamment pour fonction d'émettre un avis sur les substances actives non autorisées en Union européenne (UE), sur les substances actives autorisées en UE mais listées comme candidates à la substitution, sur les produits phytopharmaceutiques à usage agricole contenant ces substances actives non autorisées ou candidates à la substitution, et sur les produits phytopharmaceutiques à usage agricole issus de pays non inscrit sur une liste positive.
Ce projet d’arrêté liste les substances actives proposées à l’agrément et les produits phytopharmaceutiques à usage agricole proposés à l’homologation, ainsi que les extensions d’usage. Parmi ces substances actives et produits phytopharmaceutiques listés, on retrouve :
- 2 SA non agréées en Union européenne ;
- 10 SA agréées en Union européenne candidates à la substitution ;
- 4 SA agréée en Union européenne et non candidate à la substitution ;
- 10 PPUA d’origine France ;
- 2 PPUA d’origine Australie.
Objectif :
Ce projet d'arrêté a pour objectif de permettre l'importation, la distribution et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à usage agricoles en Nouvelle-Calédonie.
Le projet d'arrêté suivant a été soumis à consultation publique :
La consultation publique PV20-0001 était ouverte du 03 avril 2020 au 24 avril 2020.
