Réalisation d’une usine hydraulique sur la commune de Pouébo par la société Hydro Paalo SAS

La délibération n° 118 du 7 avril 2016 relative au régime d’autorisation des usines hydrauliques utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs, prévoit en son article 22 que les projets d'arrêtés ayant une incidence directe et significative sur l’environnement font l’objet d’une publication préalable par la voie électronique dans des conditions permettant au public de formuler des observations.

Projet d'arrêté autorisant la réalisation d’une usine hydraulique sur la commune de Pouébo par la société Hydro Paalo SAS.

Résultat de la consultation: les commentaires du public sont présentés dans le Rapport du commissaire enquêteur, relatif à l'enquête publique préalable.