Régime d’autorisation des usines hydrauliques utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs
Dans le cadre de la délibération n° 118 du 7 avril 2016 relative au régime d’autorisation des usines hydrauliques utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs, les projets d'arrêtés suivants sont soumis à consultation publique :
- Projet d'arrêté relatif aux notices et aux études d’impact réalisées dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’usines hydrauliques utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs
- Projet d'arrêté portant modèle de règlement d’eau pour les usines hydrauliques autorisées utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs
- Projet d'arrêté relatif aux enquêtes publiques et aux enquêtes publiques simplifiées réalisées dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’usines hydrauliques utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs
Résultat de la consultation : absence de commentaires
Suite à cette consultation publique, les arrêtés suivants ont été publiés au JONC :
- Arrêté n° 2017-155/GNC du 17 janvier 2017 relatif aux notices et aux études d’impact réalisées dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’usines hydrauliques utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs
- Arrêté n° 2017-157/GNC du 17 janvier 2017 portant modèle de règlement d’eau pour les usines hydrauliques autorisées utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs
- Arrêté n° 2017-159/GNC du 17 janvier 2017 relatif aux enquêtes publiques et aux enquêtes publiques simplifiées réalisées dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’usines hydrauliques utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs
